Une convention d'occupation précaire a été signée pour un logement vacant pour la période du 01/07/2006 au 30/06/2007. Or, rien n'a été prévu dans la convention entre la CT, l'EPLE et l'intéressé en cas de rupture de cette convention du fait de l'intéréssé ( pas de préavis ).
Cette personne peut-elle par exemple demander la résiliation de la COP au 01.11.2006 ?

Si l'intéressé ne veut plus occuper le logement, on fait l'état des lieux, il rend les clés et il le quitte. Pour moi ça va comme ça...

Pourquoi le retenir de force ? Le logement est dur à louer ?

Je fais la même chose que Jess tionaire

J'ai entendu parler d'1 établissement qui a attribué 1 de ses logements à une famille demandeur d'asile.

je croyais que les logements devaient être loués à des fonctionnaires. Me suis je trompée ?

Le locataire est un fonctionnaire. Il faut juste que je minore mes recettes pour les 2 derniers mois. La question concernait la durée éventuelle d'un préavis dans la mesure où rien ne figure au contrat.