Honte sur moi...
Quels sont les fourchettes pour fixer le taux de contribution du SSpécial L2 au SG?

David a écrit:

Honte sur moi...
Quels sont les fourchettes pour fixer le taux de contribution du SSpécial L2 au SG?

Dans le décret du 04/09/1985, c'était :
"La contribution des usagers aux charges de fonctionnement tient compte des orientations données par la collectivité de rattachement. Elle ne peut être inférieure à 30 % du tarif de pension, à 10 % du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes prévus à l'article 5, ni être supérieure à 35 % et 25 % des mêmes tarifs."

Avec l'entrée en vigueur du décret du 29/06/06, voir avec la CT.

Merci!

le taux de contribution au l2, je laisse Fréléonat parler.

Pour le taux de contribution à l'IZ, il est très intéressant : je ne demande qu'une soulte de 0.15 % du compte fi des membres de mon Club, qui ont droit à un message personnel de soutien la veille de leur CA du budget. Pensez-y !

(désolé, j'pouvais pas m'empêcher, quand j'ai vu l2 j'ai cru qu'on parlait de moi)