Bonjour,
Un proviseur a-t-il le pouvoir (dans le cadre des ses attributions de police - art L421-3) de soumettre les élèves ou les agents à un ethylotest en cas de doute légitime ? Cette mesure a été votée au règlement intérieur.
Merci pour vos réponses.
Isabelle

ça me parait douteux...

Je pensais coome le collègue ; et puis j'ai trouvé ça :

http://ageahautesavoie.unblog.fr/2008/11/07/ai-je-le-droit-de-soumettre-un-salarie-a-un-controle-dalcoolemie/

http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?tag/alcootest

http://www.editions-tissot.fr/campagnes/gpb/0309/ggl/pdf/recourir_a_l_alcootest_pour_verifier_l_alcoolemie_d_un_salarie_%20schemas_et_tableaux_commentes_pour_la_gestion_du_personnel_du_btp.pdf

bravo pour la doc : je n'aurais pas pensé que c'était possible .

j'ai eu un problème une fois lors d'une bagarre entre agent

un des protagoniste était visiblement en état d'ébriété
Mais la maréchaussée qui avait été appelé sur les lieux suite à l'échauffourée avait refusé de pratiquer un alcootest sur l'agent
AU motif qu'il était impossible de le faire hors de la voie publique.
Le CE présent avait évoqué le danger pour les autres mais n'avait pu obtenir que l'alcootest soit pratiqué.

ils se foutaient royalement du réglement intérieur ou autres joyeusetés.

Mais chacun ses croix ....

Bozinchu a écrit:

ils se foutaient royalement du réglement intérieur ou autres joyeusetés.

D'après la documentation proposée par N@n@rd, il faut que ce soit prévu au RI et de façon suffisamment précise. Notamment, il ne peut y avoir alcootest qu'à la condition que « eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger ». Le RI doit apparemment préciser les postes de travail concernés.
Par conséquent, même à supposer que le RI le prévoyait avec une telle précision, ils n'avaient peut-être pas tort de refuser.

Les documents de N@n@rd concernent cependant les salariés du privé. Est-ce extensible aux agents publics et aux élèves ? Probablement. Mais il faudra attendre le premier contentieux pour en être sûr. Qui se lance ?

Hippos a écrit:

D'après la documentation proposée par N@n@rd, il faut que ce soit prévu au RI et de façon suffisamment précise.

Attention à ne pas confondre le RI de code du travail avec le RI tiré des pouvoirs d'un chef de service (dérivé l'arrêt Jamart que reprend le code de l'Education).

Dans la fonction publique le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité qui a nommé le fonctionnaire. Soit pour les EPLE le Recteur pour les enseignants et administratifs, la collectivité de rattachement pour les personnels TOS, le chef d'établissement pour les contractuels de droit privé.

Il me semble impossible à un chef d'établissement de soumettre les personnels d'Etat ou de collectivité à un test alcoolique sans l'autorisation du Recteur ou du président de la collectivité.

N@n@rd a écrit:

Je pensais comme le collègue ; et puis j'ai trouvé ça :

Je serais sur la ligne de Jean-M 13:57.

Sauf à renvoyer chez lui - ce que peut faire CE - mais ce qui ne règle en rien le problème qui est ou sera récurrent, le mieux est de provoquer l'imbécile imbibé, ce qui est situation rare, ou l'imbibé devenu par cela imbécile ce qui est la plus fréquente; qu'il en menace et baffe le CE. Au moins qu'il le menace, devant témoins, pas suspects de complaisance avec le chef.
Alors là, l'éthyl ne résiste pas au test. Il sera probant et davantage que celui de souffler dans un tube. Où positif, il résoudrait rien. Tout le monde ou presque, et la CT ou le rectorat en premiers, se souvenant avoir été pompette et en mesure d'être pris sur le fait, sera compatissant et le CE dans la position de l'éternel méchant, une fois de plus.
Avec menace ou geste à son encontre, le CE aura de quoi agir.
Dans l'intérêt de la collectivité comme dans celle du baba au rhum, ou à autre alcool.

Il y avait eu fils à ces propos.


les clones

si je comprends bien, c'est la mise au poing d'un nouvel ethylotest qui est proposée : le taux d'alcoolémie serait proportionnel aux injures et/ou coups et blessures infligés au CE.

Eric a écrit:

si je comprends bien, c'est la mise au poing d'un nouvel ethylotest qui est proposée : le taux d'alcoolémie serait proportionnel aux injures et/ou coups et blessures infligés au CE.

C'est du vécu.





les clones

J-M a écrit:

Dans la fonction publique le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité qui a nommé le fonctionnaire. Soit pour les EPLE le Recteur pour les enseignants et administratifs, la collectivité de rattachement pour les personnels TOS, le chef d'établissement pour les contractuels de droit privé.

Il me semble impossible à un chef d'établissement de soumettre les personnels d'Etat ou de collectivité à un test alcoolique sans l'autorisation du Recteur ou du président de la collectivité.

L'analyse de l'arrêt Jamart a pourtant conduit à la conclusion selon laquelle « Tout chef de service dispose, dans les mêmes conditions, du pouvoir d’organiser son service. »
Le CE n'est-il pas, au sein de son établissement, le « chef de service » disposant du « pouvoir d'organiser son service » ?

Hippos a écrit:

Le CE n'est-il pas, au sein de son établissement, le « chef de service » disposant du « pouvoir d'organiser son service » ?

Tu joues sur les mots quand là on parle de maux.
Tu sais très bien que tout le monde est la recherche des textes qui limitent les pouvoirs du "chef de service", et tout le monde ce n'est pas seulement les personnes organisées (syndicats) ou inorganisées, c'est aussi le recteur et ses sbires, la CT et ses nouveaux petits chefs.
Mais il est vrai que lorsque personnel malade de l'alcool, alors là, plus personne. Pour agir, pour décider.
Et je ne te parle pas des doubles addictions, alcool + herbes (diverses).


les clones

D'accord avec toi et peut-être d'accord avec l'esprit de la remarque de J-M :

J-M a écrit:

Il me semble impossible à un chef d'établissement de soumettre les personnels d'Etat ou de collectivité à un test alcoolique sans l'autorisation du Recteur ou du président de la collectivité.

Mais pas d'accord avec la lettre. Voici un exemple tiré de la jurisprudence récente. Ce n'est pas notre ministère, mais le fonctionnement est clairement posé par le conseil d'État :

Citation :

CE 10 janvier 2007, Syndicat national CGT du ministère des affaires étrangères (n° 274873 )
[...]
qu'aux termes de l'articles 3 du décret du 1er juin 1979 modifié relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger : « L'ambassadeur, chef de la mission diplomatique, coordonne et anime l'action des services civils ( ) » ; qu'il lui appartient, en vertu de ses pouvoirs généraux d'organisation du service et dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des instructions adressées par le ministre des affaires étrangères, de réglementer la situation des agents placés sous son autorité ; que sur le fondement des dispositions précitées de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 et en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires en disposant autrement, l'ambassadeur de France en Tunisie était compétent pour définir à l'attention des services placés sous son autorité les conditions dans lesquelles les personnels des services de l'Etat français en Tunisie sont recrutés sur des contrats de droit local et énumérer les stipulations que doivent comporter ces contrats pour se conformer au droit du travail tunisien ;

On peut assez facilement le transposer à un chef d'établissement, en citant les articles ad hoc de l'éducation nationale. En voici deux :

Citation :

Code de l'éducation
Article L421-23
I. - Par dérogation aux dispositions des lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents de l'Etat ou des collectivités territoriales affectés dans un établissement public local d'enseignement conservent leur statut, sont administrés par la collectivité dont ils dépendent statutairement et sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.
[...]


Article R421-10
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;
2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l'information, de l'orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;
3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ;
4° Est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur ;
5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l'égard des élèves, il peut prononcer seul les sanctions mentionnées à l'article 8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation prévues au règlement intérieur.

Why not.

Mais je reste convaincu que autorité et pouvoir disciplinaire ce n'est pas la même chose. Et l'alcootest, je ne l'imagine pas dissocier du pouvoir disciplinaire.

La mesure au regard de ses conséquences sur la personne testée sont trop importante pour que cette mesure ne relève pas de celui qui a le pouvoir de discipline. Cela voudrait dire qu'il y aurait des discriminations entre agents d'un même corps (selon qu'il soit dans X ou Y établissement).