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 Allez une petite dernière sur les NAS

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3 participants
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tine284
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tine284


Nombre de messages : 119
Date d'inscription : 30/05/2009

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MessageSujet: Allez une petite dernière sur les NAS   Allez une petite dernière sur les NAS Icon_minitime1Ven 25 Sep 2009 - 16:51

Désolée j'ai encore une questionAllez une petite dernière sur les NAS 113225 , d'ordre fiscal celle-ci : pour le calcul de la taxe d'habitation !

Mes 4 enfants, je les déclare où, si j'occupe le logt NAS mais que je garde ma maison à 12km ? (je commence à me résigner voyez-vous Allez une petite dernière sur les NAS Icon_cry )

Je choisis la commune la plus chère afin de bénéficier du meilleur abattement ? (-40% pour 4 enfants) Dans ce cas ils devront vraiment y habiter, être scolarisés là, etc. ils peuvent faire un contrôle ???

Ou bien je déclare occuper le logt seule et je me tape l'imposition maximale en tant que "célibataire" ???

Merci aux experts...
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: Allez une petite dernière sur les NAS   Allez une petite dernière sur les NAS Icon_minitime1Ven 25 Sep 2009 - 17:28

Voir avec l'administration fiscale pour définir quel logement sera votre résidence principale. A noter qu'il est parfois possible d'obtenir des abattements en indiquant que le logement n'est pas meublé en totalité et qu'il n'est utilisé que pour quelques nuits.

Bref lorsque la situation sera stabilisée, voir avec l'administration fiscale toutes ces questions.

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MessageSujet: Re: Allez une petite dernière sur les NAS   Allez une petite dernière sur les NAS Icon_minitime1Ven 25 Sep 2009 - 22:48

Dans mon département (j'ignore si c'est pareil ailleurs), les impôts ont décidé que le logement principal c'est en principe le logement de fonction : ils n'acceptent de prendre la maison perso en principal que si - et seulement si - il y a dérogation d'occuper le logement de fonction, en bonne et due forme.

Ils ont mis ça en place il y a 5 ou 6 ans. À cette époque, on a soudain vu surgir tout un tas de demandes de dérogations ! Et l'IA a soudain découvert qu'il y avait un paquet de CE (plus rarement des gestionnaires) qui n'occupaient pas leur logement, et qu'il n'en était pas informé...

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MessageSujet: Re: Allez une petite dernière sur les NAS   Allez une petite dernière sur les NAS Icon_minitime1

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