Des abonnements arrivent à échéance et je dois donc les renouveler dès ce mois de septembre. Ils concernent l'année civile 2010. Dois-je les payer sur l'exercice 2009 ou 2010, sachant que les factures seront datées en 2009 ? L'an dernier ma collègue les avaient payées sur l'exercice en cours.
Merci pour votre aide.

édités car encore une bêtise écrite

Moi je paye en pas en 2009 si la facture concerne la période 2010 (sorry Ges').

Et comme en théorie on doit payer après service fait je préfère que les factures d'abonnement indiquent "du numéro X au numéro Y" plutôt que "du 01/01 au 31/12" alors qu'on est que le 10/01. Mais je sais, je suis pénible.

Normalement c'est la date du service fait qui prime sur la date de la facture.
Mais les abonnements font partie des dépenses payables éventuellement avant service fait.

Dans la mesure du possible j'essaye de payer mes abonnements annuels sur l'exercice concerné.

emma a écrit:

Des abonnements arrivent à échéance et je dois donc les renouveler dès ce mois de septembre. Ils concernent l'année civile 2010. Dois-je les payer sur l'exercice 2009 ou 2010, sachant que les factures seront datées en 2009 ? L'an dernier ma collègue les avaient payées sur l'exercice en cours.
Merci pour votre aide.

Tu peux utiliser la techniques des charges constatés d'avance.

Tu mandates la totalité de l'abonnement sur 2009 (date de facture).

Dès que tu le veux tu contrepasses ton écritures par un
débit 486
crédit 6.
de la totalité de ton abonnement.

En 2010, tu passes l'inverse.
Débit 6.
crédit 486
de la totalité de ton abonnement.

Ainsi tu rattaches la charge au bon exercice. Si tu n'es pas le comptable, à valider avec lui/elle. Surtout si la pratique est nouvelle.

puis-je ajouter qu'attendre l'année N+1 pour payer ce type de facture nous place en dehors des délais réglementaires de paiement ? Je ne me vois pas bloquer jusqu'en janvier une facture reçue en septembre ! Soit je paie tout de suite (même des petits éditeurs peuvent avoir des soucis de trésorerie, d'om les délais de paiement) soit je vois avec lui pour une facture datée janvier 2010...

Mad Max a écrit:

puis-je ajouter qu'attendre l'année N+1 pour payer ce type de facture nous place en dehors des délais réglementaires de paiement ? ...

Je ne suis pas d'accord.
Le délai global de paiement ne court qu'à partir de la dernière de ces deux dates :
- date de réception de la facture
- date du service fait
Sinon il suffirait aux sociétés d'abonnements d'envoyer leur facture un an ou six mois à l'avance pour être payées ; certaines d'ailleurs le font.

Mad Max a écrit:

puis-je ajouter qu'attendre l'année N+1 pour payer ce type de facture nous place en dehors des délais réglementaires de paiement ? Je ne me vois pas bloquer jusqu'en janvier une facture reçue en septembre ! Soit je paie tout de suite (même des petits éditeurs peuvent avoir des soucis de trésorerie, d'om les délais de paiement) soit je vois avec lui pour une facture datée janvier 2010...

Oui, sauf que ce n'est pas la date de la facture qui signale le début du délai de paiement, c'est le service fait. Evidemment pour un abonnement qui est un service qui se fait sur la durée et qui, du reste, fait partie des exceptions au paiement après service fait, cette notion ne s'applique pas mais elle n'octroie pas pour autant au prestataire la possibilité d'être intégralement payé des mois avant de commenser à servir l'abonnement.
Un éditeur qui envoie en septembre une facture pour un abonnement qui reprend en janvier, je ne le paie pas avant décembre, ses soucis de trésorerie n'ayant pas vocation à être réglés par des avances de deniers publics (ou alors on prend le contrôle et on supprime les bonus ).


Edit: j'ai été dérangé pour de sombres histoires de boulot en rédigeant et je constate que mon avis est partagé par N@n@rd. Ca ne fait rien, je persiste et signe. Je suis pleinement d'accord avec le message précédent.

Mea culpa ! j'avais zappé le fait que les abonnements commençaient en janvier !
Je
faisais pareil avec les abonnements du S..., un as des envois plusieurs
mois à l'avance. Malgré la date de la facture, je payais sur l'exercice
N+1.

merci pour vos réponses.