Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Obligation d'assurance pour une tondeuse ?

Aller en bas 
AuteurMessage
canarich
*
*
canarich

Nombre de messages : 233
Localisation : Six Deux
Date d'inscription : 18/01/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 11:20

Lors de la tonte de la pelouse du lycée, la tondeuse (co-financée par la Région, et conduite par un TOS Région) a envoyé une barre de fer dans une voiture garée à côté (vitre brisée + dégâts de carrosserie).
L'assurance de la malheureuse victime se retourne vers celle de la Région.
L'assurance de la Région lui fait savoir qu'une tondeuse est soumise à OBLIGATION d'assurance (histoire de ne pas payer, et de faire raquer l'EPLE...sans doute).
Quelqu'un a-t-il connaissance d'un texte précisant une telle obligation pour une tondeuse ? Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_scratch
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman

Nombre de messages : 4766
Age : 50
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 11:21

Mais tous les véhicules à moteur doivent être assurés ,tous!!!

Les tondeuses auto-portées à moteur, dotées de quatre roues et sur
lequel un siège permet au conducteur de manœuvrer l'engin, relèvent de
la loi du 5 juillet 1985.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Alexandra-Eure
**
**
Alexandra-Eure

Nombre de messages : 882
Age : 45
Localisation : Toujours le long de la mer ...
Date d'inscription : 06/04/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 15:54

Euh ... et une ch'tite tondeuse, qu'on pousse à l'ancienne ... pas de siège, donc pas d'assurance? Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_lol
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 19803
Age : 52
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 17:38

il y a ça comme tondeuse (faut pas être pressé..)

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Image_10

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe

Nombre de messages : 2836
Date d'inscription : 22/03/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 17:43

avec une illustration jurisprudencielle de la réponse de coffeman :
Cass / Civ - 24 juin 2004 - Rejet
Numéro de Pourvoi : 02-20208
Résumé express :
Les
tondeuses auto-portées à moteur, dotées de quatre roues et sur lequel
un siège permet au conducteur de manoeuvrer l'engin, relèvent de la loi
du 5 juillet 1985. En conséquence, ces tondeuses doivent être assurées.
Mots clés associés :
tondeuse auto-portée
assurance obligatoire
véhicule terrestre à moteur
loi du 5 juillet 1985
Décision commentée par la Rédaction de Net-Iris :
Actualité n° 10046 : Obligation d'assurance des tondeuses auto-portées sur lesquelles le conducteur est assis
Sur le moyen unique :
Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les
genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée",
a été victime d'un accident en chutant de l'engin ; que la compagnie
Azur assurances, assureur de responsabilité civile de Mme Y..., a
refusé sa garantie au motif que la police souscrite par son assurée
excluait les activités soumises à une obligation d'assurance ; que les
parents de l'enfant ont assigné la compagnie La Sauvegarde reflex,
filiale de la compagnie Azur assurances ; que l'arrêt attaqué (Paris, 9
septembre 2002) a jugé Mme Y... responsable du dommage subi par
l'enfant et, retenant que la loi du 5 juillet 1985 était applicable, a
exclu la garantie de l'assureur et déclaré sa décision opposable au
Fonds de garantie automobile ;

Attendu que le Fonds de garantie automobile fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen :
1) - Que la loi du 5 juillet 1985 et l'obligation d'assurance ne
s'appliquent qu'aux "véhicules"; qu'une tondeuse à gazon n'est pas un
"véhicule" ; que l'arrêt attaqué a violé par fausse application
l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

2) - Qu'en tout état de cause il aurait appartenu à la cour d'appel
d'expliquer en quoi une tondeuse à gazon, même auto-portée, pouvait
être qualifiée de "véhicule", qui par définition est un "instrument de
transport" ; que l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au
regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ;

Mais attendu que l'arrêt retient que la tondeuse instrument du
dommage était un engin à moteur doté de quatre roues lui permettant de
circuler, équipé d'un siège sur lequel une personne prend place pour le
piloter ;

Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a
exactement déduit que cet engin était un véhicule terrestre à moteur au
sens de la loi du 5 juillet 1985, assujetti, comme tel à l'assurance
automobile obligatoire ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Par ces motifs : Rejette le pourvoi ;
Revenir en haut Aller en bas
tchopo
**
**
tchopo

Nombre de messages : 692
Date d'inscription : 21/11/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 17 Sep 2009 - 18:01

sainte barbe a écrit:

Sur le moyen unique :
Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les
genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée",
a été victime d'un accident en chutant de l'engin ;

ça me semble un peu tordu comme cas, je ne vois pas mon OP espace vert tondre avec son fils sur ses genoux.
En X années, le seul pb c'est l'envoi de gravat sur une voiture mal garée.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe

Nombre de messages : 2836
Date d'inscription : 22/03/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 9:12

tchopo a écrit:
sainte barbe a écrit:

Sur le moyen unique :
Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les
genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon "auto-portée",
a été victime d'un accident en chutant de l'engin ;

ça me semble un peu tordu comme cas, je ne vois pas mon OP espace vert tondre avec son fils sur ses genoux.
En X années, le seul pb c'est l'envoi de gravat sur une voiture mal garée.
c'est le dispositif de principe (souligné) qui est important : je suppose que tu avais compris qu'on est obligé d'assurer une tondeuse, y compris lorsque l'on a pas de bambin sur les genoux !!
Revenir en haut Aller en bas
canarich
*
*
canarich

Nombre de messages : 233
Localisation : Six Deux
Date d'inscription : 18/01/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 19:15

Remarque: intitulé de la loi
- Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Questions:
- le fait de tondre une pelouse relève-t-il d'un problème de CIRCULATION ?
- la loi parle de VEHICULE. Qu'entend-on par "véhicule" dans la jurisprudence actuelle ?

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_scratch
Revenir en haut Aller en bas
SVP
**
**


Nombre de messages : 984
Date d'inscription : 21/12/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeVen 18 Sep 2009 - 20:58

canarich a écrit:
la loi parle de VEHICULE. Qu'entend-on par "véhicule" dans la jurisprudence actuelle ?

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_scratch

Un VI pardi !
Car un VI cule.
Par exemple, en mettant les voiles !

C'est pas compliqué tout de même.Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Bangin


les clones
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 16:05

Ben il ya les véhicules terrestres à moteur et puis les autres ...

Mais il ya une sacré casuistique sur le sujet sont considérées comme des véhicules terrestres à moteurs : un tracteur agricole, un engin de damage de ski ..., pensez aux remorques si elles sont attelées aux véhicules terrestres à moteur ...
Revenir en haut Aller en bas
patrick 85
**
**


Nombre de messages : 763
Age : 60
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 16:18

Cette obligation date de 1953 et est reprise par l'article l211-1 du code des assurances. C'est vraiment obligatoire......
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 16:35

Le tout revu en 1985 !!!
Revenir en haut Aller en bas
patrick 85
**
**


Nombre de messages : 763
Age : 60
Localisation : Instance de retour chez moi
Date d'inscription : 09/03/2009

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 16:44

Lina Inverse a écrit:
Le tout revu en 1985 !!!
Que dans le cadre du domaine indemnitaire; pas de la responsabilité, il fallait toujours trouver un payeur, même en absence de faute.c'était le seul esprit de la loi dite "badinter". Mais on en revient toujours au seul fondement, les 1382 et 1383 du code civil.L'assurance, on s'en fiche de fait; mais on assume la responsabilité.... intégralement....
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant

Nombre de messages : 7581
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeSam 19 Sep 2009 - 18:21

patrick 85 a écrit:
Lina Inverse a écrit:
Le tout revu en 1985 !!!
Que dans le cadre du domaine indemnitaire; pas de la responsabilité, il fallait toujours trouver un payeur, même en absence de faute.c'était le seul esprit de la loi dite "badinter". Mais on en revient toujours au seul fondement, les 1382 et 1383 du code civil.L'assurance, on s'en fiche de fait; mais on assume la responsabilité.... intégralement....
Oui mais la tondeuse appartient à l'EPLE qui doit assurer, elle est conduite par un ex-TOS relevant de la CT. Qui sera au TA : l'Etat ou la CT : faute de l'agent oui, mais défaut d'assurance de l'EPLE.... Cherchez pas, voyez la M..F.
Revenir en haut Aller en bas
camelle71
.
.


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 16/09/2009

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: obligation d'assurance pour une tondeuse?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMar 22 Sep 2009 - 21:40

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_biggrin chouette encore une bonne nouvelle assurer la tondeuse!

J'adore ce métierObligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_cry
Iourvu que mon CE ne tombe pas sur l'info, sinon il va me tomber dessus dans les 3 secondes, pour savoir si on a une tondeuse et si on est aaassuré.
En attendant, je vais me coucher, je vais surement faire des cauchemars
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman

Nombre de messages : 4766
Age : 50
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMar 22 Sep 2009 - 22:04

Pour les cauchemars des fonctionnaires la maif assure aussi!!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 8:36

J'ai assuré ma tondeuse à la maif cette année (4€ en plus sur mon contrat) et je dors plus tranquillement.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17419
Date d'inscription : 26/03/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 15:36

hamid03 a écrit:
J'ai assuré ma tondeuse à la maif cette année (4€ en plus sur mon contrat) et je dors plus tranquillement.
Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Ouaou8 Moi je paye 17 € à la même société pour le contrat de base !?!

Me ferais-je avoir ?

Et voilà, je vais pas encore dormir cette nuit ! Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Grrrr27

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou

Nombre de messages : 6166
Age : 114
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 15:50

N@n@rd a écrit:
hamid03 a écrit:
J'ai assuré ma tondeuse à la maif cette année (4€ en plus sur mon contrat) et je dors plus tranquillement.
Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Ouaou8 Moi je paye 17 € à la même société pour le contrat de base !?!

Me ferais-je avoir ?

Et voilà, je vais pas encore dormir cette nuit ! Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Grrrr27
pour ce prix là tu dois être assuré "bris de glace" sans franchise Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Invisio2
Revenir en haut Aller en bas
SVP
**
**


Nombre de messages : 984
Date d'inscription : 21/12/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 16:04

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? G03hamidcoiffeur4


les clones
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 16:27

canarich a écrit:
- la loi parle de VEHICULE. Qu'entend-on par "véhicule" dans la jurisprudence actuelle ?

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_scratch

Réponse Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_arrow là.

Je retiens : roues, moteur, permettant de circuler, pilotage.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe

Nombre de messages : 2836
Date d'inscription : 22/03/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 17:02

J-M a écrit:
canarich a écrit:
- la loi parle de VEHICULE. Qu'entend-on par "véhicule" dans la jurisprudence actuelle ?

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_scratch

Réponse Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_arrow là.

Je retiens : roues, moteur, permettant de circuler, pilotage.
Sinon, l'arrêt est cité in extenso un peu plus haut par votre serviteur !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 17:04

Oui, mais il est tout pourri ton copié/collé.



Pardon, j'avais pas vu. Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_redface
Revenir en haut Aller en bas
zen-attitude
***
***
zen-attitude

Nombre de messages : 1075
Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation !
Date d'inscription : 27/09/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeMer 23 Sep 2009 - 21:05

coffeeman a écrit:
Pour les cauchemars des fonctionnaires la maif assure aussi!!!
Pas la MAIF, la MGEN
Revenir en haut Aller en bas
tchopo
**
**
tchopo

Nombre de messages : 692
Date d'inscription : 21/11/2006

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 9:23

24 € me demande la MAIF assuré en tiers avec quelques suppléments en cas de vol et d'incendie.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 13:40

4.76 pour être exact.....Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Emo2_bie
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitimeJeu 24 Sep 2009 - 13:41

SVP a écrit:
Obligation d'assurance pour une tondeuse ? G03hamidcoiffeur4


les clones


Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_evil
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Empty
MessageSujet: Re: Obligation d'assurance pour une tondeuse ?   Obligation d'assurance pour une tondeuse ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Obligation d'assurance pour une tondeuse ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: