Il existe une dérogation au principe du paiement avant service fait concernant les voyages scolaires (limité à 70 % puis solde sur présentation des justificatifs).
Cette dérogation peut elle s'appliquer à des entrées pour un spectacle.
Sinon, comment faire pour un spectacle où le responsable demande un paiement préalable ?
Merci de votre aide.

Tortionnaire a écrit:

...Cette dérogation peut elle s'appliquer à des entrées pour un spectacle...

A mon sens, non.
Voir la circulaire n° 2005-022 du 02/02/2005.

Si on apprécie "l'esprit de la loi", je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, Fréléonat : le principe c'est qu'un paiement partiel préalable peut être du dès lors qu'il correspond à une prestation : en l'occurence la réservation de places à une date donnée (et la circ cite " la réservation de salles de réunion"). Moi le versement ne me poserait pas de problème, à condition de vérifier les possibilités de remboursement en cas d'annulation du spectacle.

D'un point de vue strictement juridique, Fréléonat à raison. Il ne s'agit pas d'un cas ou la réglementation permet de déroger à la régle du service fait.
Moi j'utilise la technique des DAO pour m'en sortir... c'est pas bien mais comme ça le mandatement est toujours postérieur à la prestation.
Et ça ne me perturbe en rien.

Il faut convaincre le prestataire que le bon de commande est un engagement ferme, et lui préciser que le paiement à réception de la facture aura lieu même en cas de désistement idiot du prof. Ce qui est moyen du point de vue de la règle du service fait, mais bon on peut trouver des indices comme quoi le pestacle il a bien eu lieu de jour-là, le musée était bien ouvert...

Quel est le montant de l'entrée pour le spectacle ? Pourquoi il ne veut pas ?

Ben, là je suis pas au bureau, je me renseigne demain matin. Pour l'instant je propose juste une avance avec paiement sur place pour le prof accompagnateur.

Mon cher collège ami de la betterave, je ne peux que confirmer les propos de nos collègues. Et cela m'a valu quelques aventures amusantes.

Donc, au choix :
Vilain comptable qui ne comprend rien à l'intérêt pédagogique d'un combat de catch féminin sur un ring en boue, du dernier spectacle de Robert Hossein, du parc Astérix ou de l'homologue américain (quoique ce dernier accepte les bons de commande)

Gentil comptable qui accepte de payer en prenant le risque du débet : l'avantage, c'est que cela t'incite à négocier ferme


Dernière option : demande à la DGCP l'autorisation de faire une avance dans ce cas précis car tu ne voudrais pas être à l'origine de la faillite d'une noble institution artistique. (Tu peux passer un coup de fil, j'ai toutes les coordonnées). Mais je le sens moyen

Je vais prendre l'option vilain.
Si on commence à prendre des libertés avec sa responsabilité...

tu peux demander un devis et donner un chèque à ton professeur qui récupère le justificatif de dépenses
c'est pas très règlementaire mais c'est la seule solution