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 GROS PROBLEME SUR LA REGIE

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2 participants
AuteurMessage
montesquieu95
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 01/09/2009

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MessageSujet: GROS PROBLEME SUR LA REGIE   GROS PROBLEME SUR LA REGIE Icon_minitime1Mar 1 Sep 2009 - 19:21

J'ai un gros soucis sur la régie de recette : après avoir collecté les chèques d'un voyage scolaire j'ai fais ma régie et j'ai amené les chèques (7000 € !) ainsi que tout les documents de la régie à mon agent comptable qui l'a réceptionné le 29 avril. Le 30 mon agent a fait la FQE et a envoyé les chèques à la TG par la poste en envoi simple. Le courrier n'est jamais arrivé à la TG, mes chèques ont disparu. Que faire ?
L'agent comptable n'a t-il pas l'obligation d'aller sur place à la TG et remettre les chèques en main propre ou au moins faire un envoi recommandé avec un AR ? y a t-il des textes juridiques sur ce point ?
merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: GROS PROBLEME SUR LA REGIE   GROS PROBLEME SUR LA REGIE Icon_minitime1Mar 1 Sep 2009 - 19:33

Le cas m'est arrivé...cela fait 10 ans que j'envoie mes chèques et ceux des ER en envoi simple à la TG ; une seule enveloppe s'est perdue en 10 ans. Avec les regroupements comptables, tu imagines bien que l'AC ne va pas envoyer en recommandé les milliers de chèques de son agence, ni même les apporter lui-même à la TG.
Quant à la solution, j'ai contacté toutes les familles, leur ai demandé de faire opposition sur le chèque et de m'en faire un autre. Les familles ont justifié des frais engendrés par l'opposition et nous les avons remboursé par un prélèvement sur FR voté au CA, après avis pris auprès de l'inspecteur du Trésor. Cela n'a pas posé de problèmes.
Maintenant ce n'était peut-être pas ce qu'il fallait faire ; peut-être aurait-il fallu adresser un recours à de la poste ou autre chose ?
D'autres collègues vont sans doute nous faire partager leur avis sur la question...
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Maudinou
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Maudinou


Nombre de messages : 1884
Localisation : dans le local archives
Date d'inscription : 17/11/2006

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MessageSujet: Re: GROS PROBLEME SUR LA REGIE   GROS PROBLEME SUR LA REGIE Icon_minitime1Mar 1 Sep 2009 - 19:43

regardez dans les posts, le sujet a déjà été traité (fonction recherche : chèque égaré)
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MessageSujet: Re: GROS PROBLEME SUR LA REGIE   GROS PROBLEME SUR LA REGIE Icon_minitime1

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