Je souhaite procéder à une opposition à tiers détenteur concernant 2 créances de demi-pension pour un personnel ATTEE dont les enfants sont scolarisés dans l'établissement.
Mon souci : après contact avec la paierie départementale, celle-ci ignore si réglementairement en tant qu'AC je peux le faire et si oui sous quelle forme?
Avez-vous des éléments de réponse merci de votre aide et bonne rentrée tous.

De mémoire on ne peut pas le faire directement sauf le trésor public mais pour les créances qui le concerne.

Il faut alors passer par l'huissier qui lancera lui la procédure.

effectivement , nous ne sommes pas compétents pour émettre des OTD. Mieux que l'huissier, il y a le tribunal d'instance qui fera la même choses gratis.

Eric a écrit:

effectivement , nous ne sommes pas compétents pour émettre des OTD. Mieux que l'huissier, il y a le tribunal d'instance qui fera la même choses gratis.

Quel est le modus operandi pour cela?

Un simple courrier au greffe du TI? Que doit-on mentionner?

féskipeumépeupeu a écrit:

Eric a écrit:

effectivement , nous ne sommes pas compétents pour émettre des OTD. Mieux que l'huissier, il y a le tribunal d'instance qui fera la même choses gratis.

Quel est le modus operandi pour cela?

Un simple courrier au greffe du TI? Que doit-on mentionner?

courrier au TI compétent en fonction du domicile du débiteur en y joignant la copie du titre exécutoire préalablement notifié au débiteur.