Bonjour,

Un agent en contrat aidé (CAV) a terminé son contrat le 30 juin et est renouvelé par le CG en contrat à 100 % (soit à 35 H comme les autres agents titulaires) du 1er juillet au 31 décembre 2009.
Comment doit-on calculer ses heures pour son emploi du temps ?
Faut-il diviser 1593 H par 2 (pour 6 mois) ou bien faut-il calculer 35 H X 6 mois comme pour les contrats aidés (en enlevant 2,5 jours de congé) ?
Merci pour vos réponses et vos exemples de calcul.

et si on appliquait le code du travail, c'est le plus simple! le code ne prévoit pas d'annualisation pour les CDD, aidés ou non. voir les fils modèle "vieux rossignol" qui trainent sur ce forum ...

Si je comprends bien, il passe de CAV à contractuel ? Donc 2 contrats différents, avec 2 employeurs différents, même si le lieu d'exercice est le même ...

MCJ a écrit:

Bonjour,

Un agent en contrat aidé (CAV) a terminé son contrat le 30 juin et est renouvelé par le CG en contrat à 100 % (soit à 35 H comme les autres agents titulaires) du 1er juillet au 31 décembre 2009.

Tes agents sont aux 35h ? Moi ils sont toujours à 1607h annuelles, comme avant.

Non, non, mes agents sont bien aux 1607 heures. L'agent qui est recruté en CDD jusqu'au 31 décembre est recruté à 100 %, donc je pensais que 100 % = 35 heures. Je me trompe ?
Si 100 % n'est pas 35 heures, comment calculer l'emploi du temps de cet agent ?

Comme c'est un contractuel sur un contrat dont la durée est inférieure à 12 mois, tu dois t'assurer de ne pas léser ses droits.
C'est à dire 35H/semaine et 2,5 jours de congés par mois de présence.
Juridiquement aucun texte ne prévoit une annualisation pour un CDD, mais comme dans ce cas l'EPLE n'est pas l'employeur(C'est évidemment la CT), tu dois te rapprocher de cette dernière pour te faire préciser leur manière de faire (car en cas de problèmes ultérieurs c'est la CT qui serait responsable).

MCJ a écrit:

Non, non, mes agents sont bien aux 1607 heures. L'agent qui est recruté en CDD jusqu'au 31 décembre est recruté à 100 %, donc je pensais que 100 % = 35 heures. Je me trompe ?
Si 100 % n'est pas 35 heures, comment calculer l'emploi du temps de cet agent ?

C'est bete de faire un contrat qui débute le 01/07 cat l'agent va travailler 10 jours et aura 6 semaines de vacances. Peut etre que l'ets est ouvert durant tout l'ete.

Il ne devrait pas être trop lésé, donc, au niveau de ses vacances.