Bonjour,
je cherche sur GFC comment préparer une passation : j'ai juste trouvé une rubrique où il faut indiquer la date et le nom du prochain AC mais où va-t-on pour éditer tous les documents ?
PS : faut-il demander une DK aux étab. rattachés?

Le restorat de Grenoble a envoyé plusieurs documents à ce sujet cette semaine.
Je les transmets à N@n@rd pour qu'il puisse les mettre sur le site si c'est possible.

Faut utiliser le site, sinon à quoi ça sert etc...

Remise de service entre comptables publics.
Un document de synthése de l’Académie de Nantes actualisé en janvier 2006 : Voir le document en fichier PDF... et pour bien faire un autre document de synthése de l’I.A. De l’Orne (2008) ; de quoi être complet sur le sujet : Voir le document en fichier PDF.
Un modèle de procuration entre comptables.

Lu dans GFC rubrique aide puis passation de service:

"A quoi sert ce volet ?
Il permet de saisir les paramètres généraux de la passation de service.
Que faire avant ?
· En cas d'ouverture d'un établissement :
· L'établissement et l'utilisateur doivent avoir été créés dans le module Administration
· Si l'établissement en cours d'ouverture est un établissement jumelé, son compte de liaison avec l'agence doit avoir été créé dans la comptabilité de l'agence comptable
· Le nouvel établissement doit avoir été sélectionné
· Vous devez avoir saisi les paramètres du nouvel établissement ( établissement jumelé ou agence comptable).
· Etant donné que l'accès aux autres documents n'est plus possible pour l'établissement durant la passation de service, nous vous conseillons, si nécessaire, d'imprimer au préalable l'état de développement du compte CCP et l'état de développement du compte Trésor. Ces documents ne sont pas indispensables lors de la remise de service, le pointage étant effectué par le représentant du Trésorier Payeur Général à partir des relevés de comptes.
Description du volet
Changement agent comptable / Ouverture : Permet d'indiquer la nature de la passation (Changement de l'Agent comptable ou Ouverture d'un établissement). Si un changement d'Agent comptable a déjà été démarré pour un autre établissement du groupement comptable, le type de passation est automatiquement sélectionné et ne peut pas être modifié.
Dates :
· Remise de service et heure : Date et heure où la passation de service devient effective. Cette date doit être postérieure ou égale à la date de saisie.
· Justification de l'inventaire : Cette date apparaîtra sur l'inventaire des approvisionnements. Elle ne peut pas être postérieure à la date de remise de service. Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas d'un changement d'Agent comptable.
· Développement des comptes de valeurs inactives : Cette date apparaîtra sur l'état de développement du solde des comptes de valeurs inactives (comptes de racine 881 et 882). Elle ne peut pas être postérieure à la date de remise de service. Cette rubrique ne doit être renseignée que dans le cas d'un changement d'Agent comptable.
Comptable entrant :
· Nom : Le nom du comptable entrant doit toujours être renseigné.
· Grade : Permet de renseigner le grade du comptable entrant.
Comptable sortant : Lors d'un changement d'Agent comptable, le grade du Comptable sortant doit obligatoirement être renseigné.
Gestionnaire : Lors d'un changement d'Agent comptable pour un établissement jumelé, le nom du Gestionnaire doit obligatoirement être renseigné. Par défaut, le nom du Chef d'établissement saisi dans les paramètres de l'établissement jumelé s'affiche automatiquement.
Représentant du TPG : Le nom du représentant du Trésorier Payeur Général doit toujours être renseigné.
Collectivité de rattachement : Si le module Comptabilité budgétaire est sur la même implantation que le module Comptabilité générale, la collectivité de rattachement renseignée dans les paramètres de l'établissement est automatiquement sélectionnée et ne peut pas être modifiée. Dans le cas contraire, vous devez la renseigner. Lors de l'ouverture d'un établissement pour lequel les paramètres ne sont pas renseignés, la collectivité de rattachement peut être renseignée.
Points importants
· Nous vous conseillons de n’entrer dans la procédure de passation de service qu'à partir du moment où le départ de l’
Agent comptable sortant est sûr. Afin de permettre la correction d’éventuelles erreurs, il est préférable que la passation soit validée par le nouvel Agent comptable, après signature des documents.
· Pour les groupements comptables, sauf dans le cas d'une modification de structure (sortie d'établissement ou ouverture d'un établissement), une passation de service doit toujours être effectuée pour tous les établissements du groupement comptable (agence comptable et établissements jumelés). Si la passation de service peut être démarrée simultanément dans les différents établissements, elle ne pourra être validée dans l'agence comptable qu'à partir du moment où elle aura été validée dans chacun des établissements jumelés du groupement comptable.
· Si une ouverture d'établissement est en cours dans un établissement du groupement comptable, aucune passation ne peut être démarrée dans les autres établissements tant que la procédure d'ouverture n'est pas terminée (validation de la passation de service). Il est toutefois plus simple, afin de ne pas impliquer le comptable sortant, de ne démarrer la procédure d’ouverture que lorsque la passation de service des établissements existants est terminée.
· Pour un établissement jumelé, si les paramètres de la passation ont déjà été saisis dans l'agence comptable, ils s'affichent automatiquement mais peuvent être modifiés.
· Les paramètres de la passation peuvent être modifiés tant que la passation de service n'a pas été validée.
· Si certains paramètres sont modifiés alors que des documents de la passation de service ont déjà été imprimés, certains de ces documents devront alors être imprimés à nouveau (un message vous le signalera au moment de l'impression du procès-verbal de remise de service).
Que faire après ?
Ø Cliquer sur l'onglet Autres
Aide de la version 7.1 du module Comptabilité générale - Décembre 2008"

Il y a plein d'autres infos dans la rubrique Aide de GFC ....
c'est déjà un bon début

La saisie se fait dans le module "passation de service" située dans "paramètres" dans GFC Comptabilité générale. Il faut faire la passation de service dans chaque étalissement (support + établissements rattachés).

Pas besoin de disquette des ER, il faut juste noter le n° des dernières opérations prises en charge en compta géné (n° mandat, etc..), car c'est à saisir lors de la passation.

Oui, je sais, j'utilise le site et j'avais lu les données théoriques, mais je manque d'infos pratiques : par exemple sur l'édition des développements des soldes ... c'est ce que je demandais dans mon message

Faut-il clôturer les régies ???

Moi aussi je me demande s'il faut cloturer régies

Oui,
Il faut clôturer les régies.

Par ailleurs, pour les développements de soldes, si vous les faites dans la compta géné à la rubrique "autres documents", ils peuvent être repris pour la passation, comme dans le cas du compte financier.

N'oubliez pas qu'une passation, c'est comme un compte financier intermédiaire, à part que vous n'avez pas les paquets de pièces à préparer pour la TG.

féskipeumépeupeu a écrit:

N'oubliez pas qu'une passation, c'est comme un compte financier intermédiaire, à part que vous n'avez pas les paquets de pièces à préparer pour la TG.

féskipeumépeupeu a écrit:

Oui,
Il faut clôturer les régies.

Il s'agit d'une mutation de régisseur dans ce cas, non d'une clôture de régie

Non ce n'est pas une mutation de régisseur. Les régisseurs restent les mêmes, c'est le comptable qui change.

brainman a écrit:

Non ce n'est pas une mutation de régisseur. Les régisseurs restent les mêmes, c'est le comptable qui change.

Très juste

Mais le résultat est le même : il n'est pas nécessaire de clôturer une régie en cas de passation de service
Solder comptablement, mais non clôturer sur GFC
Les agents comptables qui confondent les deux opérations s'en mordent les doigts car c'est beaucoup de temps perdu , pour l'entrant comme pour le sortant ...

je le sais d'expérience