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 REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP

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PPB
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MessageSujet: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeVen 29 Sep 2006 - 17:14

help!!Questions pour les comptables qui versent des rémunérations.
Je dois procéder au versement des cotisations RAFP sur les rémunérations 2005 de la section d'apprentissage,et j'ai du mal à y voir clair.
Pour les personnels qui sont encore là,je déduis la part salariale de leur rémunération de septembre.Jusque là,pas de problème.Mais qu'est-ce que je mandate sur mon 6431?La rémunération nette-RAFP,ou bien le net total,et après je modifie mes écritures de paiement pour ne verser effectivement que la différence?
Et pour ceux qui sont partis,je leur envoie un avis,j'encaisse (j'espère!)et après?Je fais un ordre de reversement sur le compte rémunérations,sur le compte RAFP,ou bien un OR au 7583,sachant qu'il s'agit des rémunérations 2005?
Je ne sais pas si je suis très claire,...mais c'est vendredi
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MessageSujet: Re: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 7:57

je te répondrai lundi en réunion avec la DAF; mais as tu vu que la taxe sur les salaires est supprimée pour les ufa et cfa au 01/01/2006 ?
pourrais tu me dire les catégories de personnel que tu emploies ?

Dans le cadre du nouveau logiciel de paie, nous essayons d'oublier personne.

rene.martin@ac-dijon.fr
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PPB
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MessageSujet: REMUNERATIONS-COTISATION RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 9:39

Merci pour l'info sur la taxe sur les salaires.Je l'avais effectivement ratée.
Quand est-elle sortie?
Ici je verse des rémunations à des titulaires EN et des contractuels recrutés par l'EN ,ainsi qu'à des intervenants extérieurs temporaires recrutés directement par le chef d'établissement (considérés comme des vacataires),sur la base du décret 79-916 du 17-10-1979 modifié.
Je verse également des indemnités:Proviseur,adjoint,gestionnaire comptable et chef de travaux,et j'ai eu l'occasion de payer des heures à des personnels administratifs (catégorie B et C )
Tout ça sans oublier les postes gagés EN.
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MessageSujet: Re: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 9:44

c'est sur le serveur de la DAF avec les références.

questions: fais tu des délibèrations pour tout ce que tu verses ?
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MessageSujet: Re: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 9:46

Pour information : En application de l’article 231bis R du code général des impôts, à compter du 1er janvier 2006, les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d’apprentis créés en application des articles L.116-1 à L.116-8 du code du travail sont exonérées de la taxe sur les salaires.
Attention : cette exonération concerne uniquement les rémunérations versées par les CFA, au titre de leur activité d’enseignement stricto sensu au sein du CFA.
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MessageSujet: Re: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitimeLun 28 Avr 2008 - 14:56

quels comptes de classe 4 utilisez vous pour les opérations liées aux cotisations RAFP ?
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MessageSujet: Re: REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP   REMUNERATIONS-COTISATIONS RAFP Icon_minitime

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