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 cession d'éléments matériels

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2 participants
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Fabe
Invité




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MessageSujet: cession d'éléments matériels   cession d'éléments matériels Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 14:42

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver...quelle est la règlementation en matière de cession d'éléments matériels: peut on les donner, les vendre, à un autre établissement, une association un particulier lorsque l'on en a plus l'utilité??? quelle est la procédure lorsque l'on souhaite les donner ou les vendre??? Existe t'il une différence lorsque ces bien figurent ou non dans l'inventaire? Quels sont les textes applicables? Merci
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Bozinchu
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Bozinchu


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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: cession d'éléments matériels   cession d'éléments matériels Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 19:35

Les domaines et le CA
le premiers fixent un prix de cession
le deuxième autorise la dite cession

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Fabe
Invité




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MessageSujet: cession d'éléments matériels   cession d'éléments matériels Icon_minitime1Mer 17 Juin 2009 - 8:15

Enfin une réponse...merci...mais quel que soit le montant de l'objet en valeur, il faut faire appel aux services des domaines???
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Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: cession d'éléments matériels   cession d'éléments matériels Icon_minitime1Mer 17 Juin 2009 - 8:33

Cela dépend de l'objet et du propriétaire.


Je pense que vous trouverez votre bonheur avec cette lecture :

http://www.ac-orleans-tours.fr/rectorat/documentation/files/conseil/actes/actes-desaffectation.doc

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: cession d'éléments matériels   cession d'éléments matériels Icon_minitime1

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