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 Achat de cahiers de TD et paiement des familles

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MessageSujet: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 10:27

J'envisage d'acheter par avance les cahiers de TD de langues pour la rentrée.

Est-ce qu'il est légal que je commande les cahiers, je les paye et que le F.S.E. me verse une subvention.
Et après les familles remboursent le F.S.E. mais ça je ne m'en occupe pas.
Est-ce possible ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 11:12

Le FSE qui vient interférer dans le purement pédagogique, je vois pas comment expliquer ça....
A mon avis, c'est pas une bonne idée. Soit ça passe dans la compta du bahut pour tout, achat et remboursement par les familles, soit les familles se débrouillent et tu mets le cahier sur la liste de fournitures.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 11:21

Le FSE peut rendre service aux familles (c'est même son but premier)
il commande les cahiers et il les facture lui même aux familles

Où est le problème?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Colombane
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 12:06

L'achat et la revente de matériel et de fournitures pour l'usage personnel des élèves ne rentre pas dans la spécialité de l'Eple. C'est du commerce (même si on refacture au prix d'achat). d'ailleurs ça ne tombe jamais juste (il faut du stock pour les arrivées en cours d'année, les élèves qui perdent leur matériel, et ceux qui ne paient pas...)

Par contre, c'est tout à fait le domaine des associations de parents d'élèves, ou du fse.

Maintenant.... le président du FSE m'a fait le coup la première année : "puisque tu es la spécialiste des achats...... que c'est le même fournisseur que les manuels.... peux tu passer la commande", que j'ai faite au nom du fse et lui ai laissé le modèle... et les coordonnées des fournisseurs potentiels pour les années suivantes.

L'établissement ne doit acheter que ce qui est à usage collectif.
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeSam 13 Juin 2009 - 13:23

Oui je crois que je vais faire comme ça, je vais prospecter pour trouver un bon prix et je passerai la commande au nom du F.S.E. directement.
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeDim 14 Juin 2009 - 11:03

dans mon bahut, en ce qui concerne les cahiers de TD, le FSE sert de coopérative, et se charge des commandes ainsi que de la perception de l'argent des familles. J'ai de sérieux doutes sur ce fonctionnement. Mais on fait également une coopérative pour les fournitures scolaires alors je ne sais pas trop quoi en penser. Ce que je constate, c'est que les familles s'y retouvent largement au niveau financier.
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeDim 14 Juin 2009 - 11:14

La Cour administrative d’appel de Nantes par un arrête du 26 mai 2005 a considéré qu'un cahier de TD "alors même qu'il vient en complément d'un manuel, constitue un instrument pédagogique à usage personnel " et qu'ainsi, "les frais liés à son acquisition ne rentrent pas dans les dépenses de fonctionnement à la charge de l'Etat et le coût en résultant peut légalement être mis à la charge des familles"
Arrêt en date du 26 mai 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes.

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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitimeLun 15 Juin 2009 - 8:41

N@n@rd a écrit:
La Cour administrative d’appel de Nantes par un arrête du 26 mai 2005 a considéré qu'un cahier de TD "alors même qu'il vient en complément d'un manuel, constitue un instrument pédagogique à usage personnel " et qu'ainsi, "les frais liés à son acquisition ne rentrent pas dans les dépenses de fonctionnement à la charge de l'Etat et le coût en résultant peut légalement être mis à la charge des familles"
Arrêt en date du 26 mai 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes.

Eh bien, il y a des fédérations de parents d'élèves qui sont bien procédurières, pour aller jusqu'en appel sur un sujet tel que celui-là; ou alors, elles ont beaucoup de temps à perdre.
Merci beaucoup toutefois pour cette précision, je crois que cela clôt le débat.
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MessageSujet: Re: Achat de cahiers de TD et paiement des familles   Achat de cahiers de TD et paiement des familles Icon_minitime

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