voyages: dérogation à la règle du paiement au service fait

Bonjour,

Nous préparons un voyage, et avons un contrat d'hébergement auprès d'un hôtel. En théorie, nous devons appliquer la régle des 70% et du solde de 30%. L'hôtel refuse l'application de ce texte, quels recours avons nous?
Ensuite, à quel moment payer les 30%?
Le texte précise "à la remise des documents permettant la réalisation du voyage", doit on considérer que c'est à la remise des clés à l'hôtel? à la remise de la facture? Si on fait le parallèle avec l'utilisation de la SNCF, le paiement du solde doit se faire lors de la remise des billets. Personnellement, je penche pour le paiement du solde à la remise des clés, mais cela pose problème à l'hôtel. Comment cela se passe t il dans vos établissements?

stagiair a écrit:

Bonjour,

Nous préparons un voyage, et avons un contrat d'hébergement auprès d'un hôtel. En théorie, nous devons appliquer la régle des 70% et du solde de 30%. L'hôtel refuse l'application de ce texte, quels recours avons nous?

changer d'hôtel !

mais s'il y a marché avec appel d'offre il faut préciser que le réglement se fera de cette manière et que le candidat accepte ce réglement différé
s'il ne se plit pas à cela il suffit de refuser sa candidature

La régle des 70 % concerne l'organisation des voyages dans leur globalité avec une agence de voyage.
La règle est différente pour la simple location d'hotel.
FAQ de la DAF :

Peut on payer par avance l’intégralité d'une facture de réservation d’hôtel dans le cadre d'un voyage organisé en France ? Et pour un voyage organisé ?
Il convient de se référer à la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005 (BO n°6 du 10 février) : seul le versement d'arrhes est autorisé pour la réservation d'hébergements et en aucun cas le paiement de la totalité de la facture : celui-ci ne peut intervenir qu'après service fait. La circulaire autorise simplement le versements d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements. Par contre pour les voyages ou séjours organisés par un organisme agréé, la circulaire autorise une dérogation à la règle du service fait : « les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) : loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et séjours. L’intérêt de ce dispositif législatif pour les EPLE dans leurs relations avec les agences de voyages titulaires de licences de tourisme a été rappelé dans la circulaire conjointe éducation nationale /finances n° 97-193 du 11 septembre 1997. Ce dispositif s’applique également aux relations avec les associations agréées tourisme » .

donc, pour l'hébergement (diner, nuitée, petit déjeuner), nous devons payer après service fait?

Oui, sauf si cela est compris dans une prestation globale du voyagiste. Mais vous pouvez verser des acomptes. Dans l'absolu, avec une régie vous pouvez payer sur place.