Npus avons un service spécial J5 (section sport études ou plutôt section sportive scolaire ski) et ma chef me demande si on a le droit de verser une subvention (ou don) du J5 vers l'assocation sportive du collège.
En fait, ils font des choses en commun et ce serait bien plus pratique pour la gestion (pas grosse somme : 300 euros environ).
Ma chef dit qu'on peut verser du collège vers les associations mais là c'est d'un service spécial du budget vers une assoc.
Et après quelle PJ mettre....
Bon, je suis sûre que c'est encore un truc pas possible ! On passe pour des vieux ringards même si c'est pas notre faute..
Merci pour vos conseils:idea:

Pour moi non, car ce n'est pas une dépense de la section sport-étude mais une libéralité du CA.

N@n@rd a écrit:

Pour moi non, car ce n'est pas une dépense de la section sport-étude mais une libéralité du CA.

Et si le CA est ok pour voter un don ?

Poor lonesome Jessie O' r a écrit:

N@n@rd a écrit:

Pour moi non, car ce n'est pas une dépense de la section sport-étude mais une libéralité du CA.

Et si le CA est ok pour voter un don ?

Sauf erreur de ma part la question n'était pas "Est-ce que le CA peut voter un don" auquel cas la réponse est positive ; mais "Est-ce que le CA peut voter un don sur les crédits du J5" auquel cas ma réponse serait plutôt non.

Si la section sport-étude et l'AS font des choses en commun, autant prévoir une convention.

Il y a plusieurs questions à résoudre :
Est-ce que le respect de la destination des crédits affectés au N5 permet le versement d'une subvention à l'AS. Autrement dit quelle est la nature des crédits alimentant le J5 et que peut-on faire avec ?

Quel est le but de cette libéralité ? Est-ce que cette subvention a pour effet de transférer partiellement la gestion des activités de la section sport étude à l'AS ? et là, attention à la gestion de fait.

Je ne connais pas les sections sport-étude : si la base réglementaire de fonctionnement est une co-gestion entre l'AS et l'EPLE, je pense qu'il faut faire une convention entre l'AS et l'EPLE, prévoyant le cas échéant le versement d'une somme par l'EPLE à l'AS.


....Bon je vois que le patron a dégainé plus vite !

ok compris merci pour ces réponses.

j'ai aussi une section ski gérée en J5 et alimentée par une subv
régionale et une participation des familles, en aucun cas je ne ferais
de don à l'assoc sportive sur ces crédits qui ne sont pas destinés à
cet usage. Quelles sont les recettes de ton J5 ?