Bonjour à tous, une question m'échauffe l'esprit, et hélas, elle est un peu trop précise pour apparaitre dans les autres fils sur le sujet.

A votre avis : qui doit payer le remplacement d'une pièce défectueuse de la chaudière (individuelle) d'un des logement de fonction ?

Pour moi ce n'est pas du ressort du propriétaire mais du locataire. Mais si le locataire doit payer, est ce le locataire physique ou le bahut ?

(je précise que le contrat d'entretien des chaudières du bahut inclu celles des logements)

Merci .

Le contrat d'entretien des chaudières ne peut il pas être utilisé pour que le bahut paye cette dépense?

pour moi c'est le budget de l'etablissement .......sans autre questionnement.....

corinne a écrit:

Le contrat d'entretien des chaudières ne peut il pas être utilisé pour que le bahut paye cette dépense?

C'est ce que je me suis dit mais dans le doute je préfère demander aux personnes d'expérience.

Il y a eu de nombreux échanges divergents sur le sujet.
Ma position - qui n'est pas partagée par tous - est que le contrat d'entretien de la chaudière individuelle comme les petites réparations sont à la charge de l'occupant ; les grosses réparations étant à la charge de l'EPLE.

N@n@rd a écrit:

Il y a eu de nombreux échanges divergents sur le sujet.
Ma position - qui n'est pas partagée par tous - est que le contrat d'entretien de la chaudière individuelle comme les petites réparations sont à la charge de l'occupant ; les grosses réparations étant à la charge de l'EPLE.

Si mes souvenirs sont bons- - il me semble qu'elle était étayée par un texte

Je vais chercher

Juridiquement, c'est l'EPLE qui est le locataire des locaux, les personnes logées en NAS ne le sont pas et donc c'est à l'EPLE de payer. Les CT du coin sont d'accord avec cette interprétation puisqu'elle accepte que les budgets des EPLE supportent cette dépense

N@n@rd a écrit:

Il y a eu de nombreux échanges divergents sur le sujet.
Ma position - qui n'est pas partagée par tous - est que le contrat d'entretien de la chaudière individuelle comme les petites réparations sont à la charge de l'occupant ; les grosses réparations étant à la charge de l'EPLE.

Ce raisonnement tient parfaitement debout et j'approuve sur le principe. Cependant, peut être est il plus "correct" à défaut d'être plus "orthodoxe comptablement" que le bahut prenne en charge les 450 € environ de frais.
Je m'explique : la personne logée ne gagne déja pas énormément et 450 € sur le budget d'un bahut ça fait pas lourd alors que pour le budget d'une personne c'est énorme.

A débattre, j'imagine.

Je pense qu'avec l'accord du CE le bahut prendra en charge la réparation.

Merci pour vos réponses.

barbule a écrit:

Si mes souvenirs sont bons- - il me semble qu'elle était étayée par un texte

Je vais chercher

ne vous donnez pas cette peine, j'ai mis à profit les conseils des collègues et avais mis ce fil de côté : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/charges-liees-au-logement-t8052.htm?highlight=logement

Ges' a écrit:

Ce raisonnement tient parfaitement debout et j'approuve sur le principe. Cependant, peut être est il plus "correct" à défaut d'être plus "orthodoxe comptablement" que le bahut prenne en charge les 450 € environ de frais.
Je m'explique : la personne logée ne gagne déja pas énormément et 450 € sur le budget d'un bahut ça fait pas lourd alors que pour le budget d'une personne c'est énorme.

Le pouvoir d'achat de la personne n'est pas un argument juridique pour motiver une décision ; sinon c'est toute notre gestion quotidienne du bahut qu'il faudrait revoir.

décret du 26 août 1987, le contrat d’entretien des chaudières individuelles des logements de fonction du lycée est à la charge des locataires.



ok avec le boss !



Concernant les réparations, qu'est-ce qu'une petite et grosse réparation...cela peut poser effectivement problème.

Le fameux Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui est censé expliquer comment sont réparties les charges entre locataires et propriétaires a déjà donné lieu à d'intéressantes interprétations dans la revue de certains personnels de direction. Ils s'appuient du reste sur l'intitulé complet de ce décret " tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives " pour justifier qu'on est là face à un texte qui ne correspond en rien aux relations entre une CT et des personnels logés de fonction.

Je les rejoins totalement dans cette analyse et pense que cette charge ne saurait être imputée au logé (sauf à prouver une mauvaise utilisation) donc si la CT ne veut pas payer, c'est à l'établissement de le faire.

Je connais l'argumentation du SNPDEN.
Une remarque en passant : difficile d'être à la fois juge et partie.

bipbip a écrit:

ne vous donnez pas cette peine, j'ai mis à profit les conseils des collègues et avais mis ce fil de côté : https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/charges-liees-au-logement-t8052.htm?highlight=logement

Bipbip , tu veux dire que tu as suivi les conseils de Bref ,

ici ?

non en fait ça m'a paru bien compliqué, j'ai fait comme Sainte Barbe le préconisait.

bipbip a écrit:

non en fait ça m'a paru bien compliqué, j'ai fait comme Sainte Barbe le préconisait.

Ah, .......

I will try

pour l'instant, ma mémoire est mon plus fidèle allié ....mais toi tu y gagnes en vitesse ...

invit. a écrit:

décret du 26 août 1987, le contrat d’entretien des chaudières individuelles des logements de fonction du lycée est à la charge des locataires.



ok avec le boss !



Concernant les réparations, qu'est-ce qu'une petite et grosse réparation...cela peut poser effectivement problème.

Il me parait extrêmement douteux d'appliquer un texte qui concerne des baux privés à des concessions d'occupation du domaine, qu'elles soient précaires, d'utilité de service ou de nécessité absolue de service.
A la rigueur, on pourrait l'appliquer si la cop ou l'arrêté de concession y faisait référence.
Dans le principe, il ne me parait pas absurde d'être moins exigeant avec un occupant de logement de fonction qu'avec un locataire en bail privé, qui dispose de plus de droits et de garanties.

ma chaudière est tombé en panne plusieurs fois l'an passé, et les réparations ont été financées par le budget de l'établissement, après accord de mon AC. personne n'a rien trouvé à me dire!!!

En terme de sécurité, je préfère prendre en charge les petites réparations sur le budget de l'établissement. En plus, on peut même faire des économies puisque une chaudière mal réglée consomme terriblement. Chose que l'on ne verrait certainement pas en confiant les réparations aux locataires...

hamid03 a écrit:

En terme de sécurité, je préfère prendre en charge les petites réparations sur le budget de l'établissement. En plus, on peut même faire des économies puisque une chaudière mal réglée consomme terriblement. Chose que l'on ne verrait certainement pas en confiant les réparations aux locataires...

Parce qu'il ne sont pas assurés tes locataires ?
Pour que tes logements restent nickel, tu peux aussi aller faire le ménage à leur place.