| Débiteur parti en laissant une fausse adresse | |
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Auteur | Message |
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GMG Invité
| Sujet: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 13:19 | |
| Une élève , qui n'est plus en age d'obligation scolaire (17 ans), a démissionné mi-avril en nous laissant un courrier indiquant une adresse à 700 kms où il fallait lui envoyer les derniers courriers et notamment la facture de DP. Les courriers sont revenus avec "N'habite pas à l'adresse indiquée". Et nous n'avons aucune autre info. Que faire ? Envoyer un huissier ? Oui mais lequel ? Un huissier territorialement compétent à l'endroit de la fausse adresse pour qu'il confirme ? Quelles autres solutions ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 13:30 | |
| A 17 ans, ce n'est pas l'élève qui a démissionné, mais sa famille. Moi j'envoie à la dernière adresse fiable connue. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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GMG Invité
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 13:37 | |
| Certes, mais une fois qu'on le courrier de retour avec "N'habite plus à l'adresse indiquée" on fait quoi ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 13:39 | |
| Vous indiquez que la "nouvelle" adresse n'était pas bonne, QUID de l'ancienne ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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GMG Invité
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 14:25 | |
| On va envoyer aussi un courrier à l'ancienne adresse mais si tous nos courriers reviennent avec NPAI faut il quand même ouvrir un contentieux chez un huissier (mais lequel ?). Ou bien possède-t-on assez d'élements pour lancer une procédure d'admission en NV ? |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 14:27 | |
| Cela dépend aussi du montant en cause. Par ailleurs, avez-vous les références bancaires à communiquer à l'huissier ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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GMG Invité
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 17:23 | |
| Oui j'ai un RIB de la famille. Mais à quel huissier m'adresser ? Le plus proche de l'ancienne adresse ? De la nouvelle (fausse) adresse ? De la banque ? |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 17:36 | |
| L'ardoise se monte à combien ?? | |
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GMG Invité
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 17:48 | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Lun 25 Mai 2009 - 23:56 | |
| N'oublions pas que maintenant les huissiers ont compétence sur l'ensemble de la juridiction du TGI de ressort Donc si le gus n'est pas allée très loin l'huissier du coin fera l'affaire Sinon on prend l'huissier que l'on veut dans le coin où est allée la famille Pour la référence, sur la compétence territoriale des huissiers, faire une recherche sur le forum, le decret est paru au JO en décembre 2008 (publié dans la rubrique "info du jour") _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Débiteur parti en laissant une fausse adresse Mar 26 Mai 2009 - 8:13 | |
| Moi je tente le coup avec un huissier compétent pour l'ancienne adresse et je lui demande de faire une saisie bancaire. Aprés on verra. Si le premier huissier indique qu'il est parti, donne la nouvelle adresse et sa facture, cette dernière sera rajoutée pour la somme demandée à recouvrer par le nouvel huissier. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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