je suis GM dans un collège qui comporte 4 logements.
le premier occupé par le CE, le 2ème par le CE adj, le 3ème par moi et le 4ème revenant à la directrice de SEGPA.
cette dernière refusant d'occuper le logement, la CPE s'est proposée ainsi que mon assistant (adj adm).
finalement, le CE a fait tout son possible pour que l'assistant de gestion obtienne le logement resté vacant et en NAS. la CT l'a suivi.
cela s'est passé il y a 4 ans.
Est ce Normal ?
aujourd'hui, l'Ouvrier Professionnel qui fait aussi de l'encadrement, l'ouverture et la fermeture souhaite profiter de ce logement en U.S ou en C.O.P.
A t'il des chances de l'obtenir ?

Merci de vos réponses car l'adj adm logé ne participe même pas vraiment aux astreintes

Bonsoir,
La collectivite territoriale étant proprietaire des batiments, et gérant le personnel ATTEE (adjoint technique territoriaux des etablissements d'enseignement, elle peut, il me semble, tout a fait décider d'attribuer le logement à un de ses personnels, qui plus est si le personnel education nationale ne participe aucunément aux diverses astreintes.
Par contre la convention d'occupation précaire, ainsi que la necessité absolue de service sont actées en conseil d'administration pour l'année ; la CT étant rendue destinataire des décisions du CA, et y participant, elle peut en plus donner son point de vue a ce niveau. Par ailleurs, je crois qu'a ce niveau là, le CA n'engage pas vraiment la CT, qui reste libre dans le choix de la décision finale.

Normalement ton gus doit avoir droit à une NAS
il faut virer :

1. la directrice de la SEGPA (c'est fait)
   
2. interdire au CPE de venir
   
3. c'est quoi un assitant de gestion
   
4. mettre l'OP
   

en cas de problème le soir c'est pas le CE ou toi qui serez capables d'intervenir sur la chaudière, le TGBT, l'alarme

à moins d'une grosse brêle il vaut mieux avoir un TOS, qu'un personnel viesco, logé

En d'autres termes le CA emet un avis ;
Quant a la "normalité"...Il vaut mieux un logement occupé quand personne n'en veut, plutôt qu'un logement vacant. Cela coûte moins cher....

Par contre, les personnels EN qui refusent d'occuper les logements dont ils peuvent bénéficier, contribuent, à mon sens à scier progressivement le petit privilège dont des personnels fort mal payes (c'est légion dans l'E.N.) peuvent bénéficier.

Bibouzou a écrit:

Il vaut mieux un logement occupé quand personne n'en veut, plutôt qu'un logement vacant. Cela coûte moins cher....

c'est quoi cette affirmation?
un logement vide te coutera moins cher qu'un logement occupé
pas de fluide, pas de travaux ....

Bibouzou a écrit:

Par contre, les personnels EN qui refusent d'occuper les logements dont ils peuvent bénéficier, contribuent, à mon sens à scier progressivement le petit privilège dont des personnels fort mal payes (c'est légion dans l'E.N.) peuvent bénéficier.

la je suis d'accord

"c'est quoi cette affirmation?
un logement vide te coutera moins cher qu'un logement occupé
pas de fluide, pas de travaux ....[/quote]

Je crois qu'un logement inoccupé se dégrade petit a petit : humidité, entartrage des canalisations, moisissures.... Mais cela dépend de la zone géographique. Et puis beaucoup de personnels effectuent les petits travaux eux mêmes ; et nous demandent d'intervenir pour les gros travaux ; travaux relevant normalement du proprieetaire. Mais peut etre que je me trompe...

Bozinchu a écrit:

Normalement ton gus doit avoir droit à une NAS
il faut virer :

1. la directrice de la SEGPA (c'est fait)
   
2. interdire au CPE de venir
   
3. c'est quoi un assitant de gestion
   
4. mettre l'OP
   

en cas de problème le soir c'est pas le CE ou toi qui serez capables d'intervenir sur la chaudière, le TGBT, l'alarme

à moins d'une grosse brêle il vaut mieux avoir un TOS, qu'un personnel viesco, logé

en fait, L'ouvrier Professionnel est venu me voir pour me demander conseil et ce qu'il peut faire pour obtenir ce logement.
Assistant de gestion = personne qui me sert de secrétaire mais qui n'aime pas le terme secretaire de gestion. il est adjoint administratif

Mettre n'importe qui en cnas dans les logements sous prétexte de faire copain copain avec eux est dangereux à mon sens!
Que se passe t il quand un personnel logé de droit veut récupérer le logement ? La personne est aussi en cnas vous l'avez voté en ca!! Donc si elle ne veut pas partir vous faites quoi? Pour cela existe la cop...et ça rapporte un peu d'argent à l'eple.
Dans ma région la ct impose 1 ATEC dans les logements, quand cela est possible (plus de deux logements).

S'il y a 4 NAS, c'est la répartition qui est à revoir.
Mais j'ai du mal à concevoir la notion de NAS sans contrepartie, surtout pour un assistant de gestion, qu'il soit adjoint, SAENES ou autre... Comment la NAS a-t-elle été justifiée auprès du CA il y a 4 ans ?

Winnie a écrit:

Comment la NAS a-t-elle été justifiée auprès du CA il y a 4 ans ?

j'essaye un truc : tour de poitrine?

C'est clair je vois que l'option de Bozinchu!

TIGLA a écrit:

je suis GM dans un collège qui comporte 4 logements.
le premier occupé par le CE, le 2ème par le CE adj, le 3ème par moi et le 4ème revenant à la directrice de SEGPA.
cette dernière refusant d'occuper le logement, la CPE s'est proposée ainsi que mon assistant (adj adm).
finalement, le CE a fait tout son possible pour que l'assistant de gestion obtienne le logement resté vacant et en NAS. la CT l'a suivi.
cela s'est passé il y a 4 ans.
Est ce Normal ?
aujourd'hui, l'Ouvrier Professionnel qui fait aussi de l'encadrement, l'ouverture et la fermeture souhaite profiter de ce logement en U.S ou en C.O.P.
A t'il des chances de l'obtenir ?

Merci de vos réponses car l'adj adm logé ne participe même pas vraiment aux astreintes

C'est là que ça coince. Si le logement est attribué à la directrice de la SEGPA et qu'elle refuse de l'occuper 1) elle a obtenu une dérogation officielle 2) le logement dont un acte voté en CA établit qu'il est attribué à la directrice de la SEGPA ne peut être octroyé à un autre personnel qu'en COP.

Pour ce qui concerne l'OP, il pourrait y prétendre si la barème n'octroyait à l'établissement que 3 des 4 logements et que le 4ème soit proposé pour lui en CA et accepté par la CT.

D'après ce qui est expliqué, l'adjoint de gestion ressemble à un occupant sans titre donc dehors.

Théoriquement, la NAS a pour corollaire le fait d'exercer des activités pour le compte de l'établissement en dehors des heures de fonctionnement.

Si l'adjoint ne travaille pas pendant les permanences administratives ou lorsque cela est nécessaire, la concession n'a pas lieu d'être.