Une partie de la paye de décembre, payée en décembre, était mandatée en janvier...
Cette entorse au système de la gestion et au principe de l'annualité est-elle autorisée ? Ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la cavalerie budgétaire ?
(J'ai l'impression d'être mal vu qd j'évoque cette question !)

Si le mandat est passé sur l'exercice N+1 (janvier en l'occurence) et que le service fait est en N (décembre), alors oui, c'est bien de la cavalerie budgétaire et oui, c'est irrégulier.

Cavalerie budgétaire, pour moi ce n'est pas ça, mais si le paiement a été fait en N+1 c'est sûr que c'est une entorse aux règles.
Les payes sont faites en DAO ?

Si une partie des dépenses de décembre exercice N sont imputées sur janvier exercice N+1, c'est bien de la cavalerie sur deux exercices comptables distincts.

Loren b a écrit:

Une partie de la paye de décembre, payée en décembre, était mandatée en janvier...
Cette entorse au système de la gestion et au principe de l'annualité est-elle autorisée ? Ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la cavalerie budgétaire ?
(J'ai l'impression d'être mal vu qd j'évoque cette question !)

je ne comprend pas bien, qu'est-ce qui empêchait en janvier 2009 de faire un mandat pour ordre sur 2008 pour solder les DAO de décembre ???

Oui Sainte Barbe, mais à la lecture du post on a l'impression que le mandat est fait sur 2009. C'est là le souci.
Et je réitère ma question : pourquoi payer les salaires par DAO ?

sainte barbe a écrit:

Loren b a écrit:

Une partie de la paye de décembre, payée en décembre, était mandatée en janvier...
Cette entorse au système de la gestion et au principe de l'annualité est-elle autorisée ? Ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la cavalerie budgétaire ?
(J'ai l'impression d'être mal vu qd j'évoque cette question !)

je ne comprend pas bien, qu'est-ce qui empêchait en janvier 2009 de faire un mandat pour ordre sur 2008 pour solder les DAO de décembre ???

Je parierais pour un manque de crédits ouverts en N, sinon je ne vois pas non plus l'intérêt de mandater en N+1.
On est bien d'accord, c'est une horreur sur le plan de la régularité , mais on cherche à comprendre ce qui s'est passé...

Loren b a écrit:

Une partie de la paye de décembre, payée en décembre, était mandatée en janvier...
Cette entorse au système de la gestion et au principe de l'annualité est-elle autorisée ? Ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la cavalerie budgétaire ?
(J'ai l'impression d'être mal vu qd j'évoque cette question !)

En période complémentaire, non.

Sinon, oui, c'est du bidonnage. C'est mal.

Vieil intendant a écrit:

Si une partie des dépenses de décembre exercice N sont imputées sur janvier exercice N+1, c'est bien de la cavalerie sur deux exercices comptables distincts.

Il y a quelques années on avait pour habitude de faire un mandat approximatif au 408 des vacations de décembre rémunérées en janvier, mais une année où l'équilibre financier ne semblait pas être atteint l'Agent Comptable de l'époque à fait annuler ce mandatement pour ne faire subir à l'exercice concerné que 11 mois de vacations et ainsi renouer avec les bénéfice sans risque pour ses IPDG ......

Depuis on doit rectifier le tir mais les exercices se suivent et se ressemble vaguement et la marge est trop faible pour faire cette fois si supporter à l'exercice 13 mois de vacations...

Effectivement c'est de la cavalerie, et je me bats depuis 4 ans pour éradiquer la cavalerie existante à mon arrivée dans le Greta : c'est fort pénible. Winnie, connais-tu les Greta ? Les salaires sont toujours payés avant mandatement, pour deux raisons :

- chez moi les salaires des permanents sont assurés par la tégé, qui nous adresse le décompte de ce qu'elle a calculé après avoir payé aux intéressés et s'être servie sur le compte Trésor de l'établissement support.*

- les autres salaires, heures sup calculées localement, le sont dans l'urgence pour parvenir à la fin du mois chaque fois, (calendrier hyper-tendu pour assurer le versement des heures à J+ 30). Il est hors de question de seulement prendre la journée pour saisir les mandats. Alors attendre que tout soit mis en forme et signé par l'ordo, c'est mort. Mais j'ai fait faire de très gros progrès depuis mon arrivée : les mandats sont faits dans le mois qui suit, pas deux ou trois fois par an...

NB je suis conscient que des heures sup ou des ipédégées pourraient bien être payées n'importe quand et pas nécessairement le 28 du mois. Mais, dans le paquet, il doit me rester encore un ou deux bénéficiaires d'Aides au Retour à l'Emploi d'avant l'adhésion à l'ASSEDIC, dont c'est le seul revenu. Ultérieurement je poserai la question de la périodicité des versements, parce que dans le fond...