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Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Question réponse sur le site de la DAF :

Quel est le montant maximal, par opération, des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur d’avances en EPLE ?

1500 €. Le texte fixant, pour les EPLE, le seuil maximal, par opération, des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par un régisseur d’avances à 1 500 € est l’

arrêté du 11 octobre 1993 (article 6) modifié pris en application du

décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Le seuil de 2000 € prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié notamment par l'

arrêté du 28 janvier 2002, relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur, concerne les établissements publics nationaux ; cet arrêté a été également pris en application du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Je fais remonter ce post car il me semble que nous avons évoqué cette question récemment Régie d'avances - dépenses en matériel et fonctionnement Icon_wink

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Invité

Bonjour,

Est-il exact que le seuil est désormais fixé à 300,00 € ? Je cherche le texte sans trouver.
Merci

je pense qu'il y a confusion entre la régie et le seuil maximal payable en espèce.
On ne peut encaisser une créance dont le montant initial est supérieur à 300€ en espèces.

Par contre j'ai eu le cas de personne venant payer l'internat (presque 500€ le trimestre) en espèces et bien j'ai pris les sous....
Et le gars de la perception de la ville (qui a des créances largement supérieures aux miennes) fait de même....
Faut pas rigoler...

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