La taxe sur les salaires n'est plus à payer non plus sur les IPDG, du moins pour celles versées aux personnels rémunérés sur le budget de l'Etat ?

Toujours pas de confirmation à ce sujet alors dans le doute on continue de payer

Miaousse a écrit:

Toujours pas de confirmation à ce sujet alors dans le doute on continue de payer

La DAF A3 a produit une circulaire N°08-120 du 15 décembre 2008 qui précise bien que la taxe sur les salaires n'est pas due pour les personnels dont l'Etat est employeur.

Où la circulaire étend elle l'exonération "jurisprudentielle" aux IPDG?