Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Visio surveillance

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Mika
Invité




Visio surveillance Empty
MessageSujet: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeSam 18 Avr 2009 - 15:14

Bonjour,
Je souhaite faire installer une caméra qui filmerait le portillon d'entrée dans le collège. C'est l'agent d'accueil qui visionnerait le film depuis la loge.
En effet, le guardien ne cesse d'ouvrir à toutes les personnes étrangères qui souhaitent pénétrer dans l'établissement. La loge est trop éloignée du portillon d'entrée, ce qui empêche de bien voir qui souhaite entrer.
Puis-je faire installer cette caméra ou dois-je faire voter l'installation par le CA?
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeSam 18 Avr 2009 - 15:47

Accord du CA.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page120a.html#GMR8-videosurv

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 15:54

Otez-moi d'un doute : s'il n'y a pas d'enregistrement, je ne pense pas que l'accord du CA soit obligatoire. On n'est pas dans la vidéo surveillance mais bien dans un cas d'interphone vidéo, non ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 16:04

Pour moi il faut l'accord du CA. Atricle R421-20 :

Le CA (...)
7° Il délibère sur :
a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement ;
b) Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
c) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité
(...)


En plus cela evite des ennuis et réflexions ultérieurs et permet de se retrancher derrière l'autorité du CA et du contrôle de légalité.
Ici, on parle bien de caméra de surveillance de l'entrée et non d'un simple interphone.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 16:13

Cela veut-il dire que dans le cas d'un interphone avec vidéo, il faut demander au CA ? Et donc rétroactivement ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17489
Date d'inscription : 26/03/2006

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeDim 19 Avr 2009 - 19:37

J'ai pas réponse à tout. Mais si l'interphone ne prend que le visage de celui qui parle dans l'appareil je dirais non car ce n'est pas dés lors une caméra de surveillance.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
oxide
**
**
oxide


Nombre de messages : 409
Date d'inscription : 16/12/2008

Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitimeLun 20 Avr 2009 - 14:22

un lien intéressant :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1302

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_GuideTravail.pdf
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/education/Guide_InfoLib_Web.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Visio surveillance Empty
MessageSujet: Re: Visio surveillance   Visio surveillance Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Visio surveillance
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Visio
» APAE 2020
» CA en visio
» président du CA en visio
» OpenAcadémie : constitution d'une association de support le mercredi 15 février

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: