La Région a fait construire en 2004 2 studios pour les maîtres d'Internat.Le C.E a alors décidé que ces logements seraient réservés aux assistants de langue. Les domaines ont fixé un tarif de location, nous y appliquons un abattement...BREF !
une Q D arrive pour le prochain C.A : loyer trop élevé, petits revenus...
J'ai interrogé la région . Réponse : les assistants perçoivent un peu plus de 1000E et ne peuvent bénéficier d'un logement gratuit.
Normal !
Comment procédez vous ? sachant qu'à l'Internat, il y a par dortoir une chambre pour les M.I fille et une pour les M.I garçons , lorsqu'ils sont de service .
Par rapport à ces 2 studios NEUFS , meublés entièrement par subvention en provenance de la Région, ne serait il pas logique d'y loger à l'année scolaire 2 des M.I en contre partie d'heures supplémentaires par ex ?
Comme toujours (désolée) j'ai besoin d'une réponse rapide (RV demain 7h avec mon C.E pour préparer les 2 CA)

J'ai du mal à me dire que les MI peuvent accomplir leur service normalement sans être logés avec les élèves, donc à l'internat.

S'ils ne sont pas de service, il est normal de facturer un hébergement, à la nuitée ou en loyer mensuel, par COP.

Quel est le problème de faire payer les assistants ? Les domaines demandent un loyer si élevé ? Avec un SMIC, on peut payer un studio, non ?

Ce qui m'interpelle, ce sont les travaux qui ont été faits : si ce n'est pas pour louer, c'est pour quoi alors ? Parce que des subventions pour réhabiliter des logements gratuits, je ne sais pas quelle CT pratique cela, mais je sais que ce n'est pas chez moi.

L'établissement s'est embarqué - comme on le voit souvent sur le forum - dans une démarche qui relève de la fausse bonne idée pour rester correct.

Si la Région a clairement indiqué que les studios étaient construits pour les MI - et dans des établissements éloignés des grands centres c'est fort compréhensible que les MI disposent de possiblité d'hébergement en dehors de la chambre dans le dortoir.

Ces logements reviennent donc à des MI sauf à prouver qu'il n'existe aucune demande.

Par ailleurs, aucune réglementation n'impose de loger les assistants de langues et leur service n'a rien à voir avec celui des MI en terme d'encadrement et de sécurité, d'horaire du aussi...

Donc si j'ai bien compris le CE a décidé d'accorder une COP, les domaines et la CTR se sont prononcés et aujourd'hui les assistants se retournent devant le CA à cause du montant : la réponse est simple : le loyer relève des Domaines.

Entre nous cela m'étonnerait qu'il soit simplement comparable aux prix du marché : ici ils ont estimé une villa 4 pièces avec garage, jardin... à 10 minutes de la mer à 450 € net.

Finalement, que dire de plus au CE que le loyer relève de la compétence des Domaines ?

Sujet délicat.
A partir du moment où il s'agit de studios et où l'occupation peut se faire durant le WE et les vacances, je me vois mal passer outre la procédure d'attribution des logements en COP.
S'il s'agit de loger des MI pour leur service, la gratuité est de mise ; mais l'occupation ne peut se faire (pour moi) en dehors de leurs jours de travail. De plus le logement ne peut être la contrepartie d'HS.

vivement a écrit:

La Région a fait construire en 2004 2 studios pour les maîtres d'Internat.Le C.E a alors décidé que ces logements seraient réservés aux assistants de langue. Les domaines ont fixé un tarif de location, nous y appliquons un abattement...BREF !
une Q D arrive pour le prochain C.A : loyer trop élevé, petits revenus...

Anormal. Ce n'est pas au CE de décider. A l'extréme limite à défaut de COP, on peut envisager une convention tripartite avec la CT... mais je préfére une COP en bonne et dû forme. Imaginez un incendie provoqué par un assistant non assuré, logé en dehors de toute autorisation de la collectivité....

merci P.J et merci Winnie- 2 avis différents et très bien reçus.
Mon nouveau C.E à la différence de l'ancien est très respectueux de la réglementation et sollicite son gestionnaire - comptable régulièrement, ce dont je me félicite.
Oui, notre Région est interessante. 100% de nos personnels ouvriers l'ont rejointe dès la première année et ne le regrettent pas.Primes,......une reconnaissance pour ceux qui s'investissent, des formations proposées...bref Ah si j'étais Jeune !!!!( et non pas Ah si j'étais riche....)