Bonjour à tous

Pour connaître les différentes pratiques, je me permet ce post pour savoir comment est calculé la cotisation FAM dans vôtre académie (base de calcul et pourcentage).

Dans mon académie la base est

chiffre d'affaires (- sous traitance avec un autre GRETA - avenants ex antérieurs + recette excep sur ex antérieur) - cotisations versées aux ASSEDIC
Taux pour le FAM = 4%
Taux pour le FAM du au GIP = 1.5%

Merci d'avance pour vos réponses.

Voici la base dans mon académie : 2,25 % du chiffre d'affaires des Greta.
Sur ces 2,25, 0.75 sont affectés à une réserve du FAM, et les 1,50 restant sont affectés au financement d'actions de développement.

FAM ,: 3.25 % GIP FCIP : 0.75 %

FAM 2.9% GIP 0.6%
(pas de cotis assedics)

3.5 % DU CHIFFRE D'AFFAIRE

L'assiette ici c'est le CA, entendu le total des comptes 706. Le taux évolue à la baisse, à la fois parce que des fusions bien menées entre structures ont fait baisser les risques globaux, et à la fois du fait d'une volonté de "relance" du DAFCO qui souhaite que l'exercice 2009 ne soit pas celui du marasme de la crise post-subprimes. Il y a aussi que l'adhésion à l'ASSEDIC fait disparaitre pour le FAM la nécessité de compenser les ARE versées aux anciens collaborateurs.

2007 et ant. : 4%
2008 : 3 %
2009 : 2,5 %