Le collège dans lequel je travaille est classé ZEP, accueillant donc un public relativement défavorisé. La politique éducative de l'établissement n'en est pas moins ambitieuse et un des projets sur lesquels l'équipe de direction travaille actuellement consiste en une ou des bourse(s) privées, qui seraient accordées à un ou plusieurs élèves selon des critères (bien définis) de mérite (combinant résultats scolaires, projets professionnels et ressources de la famille). Il s'agirait d'aider les élèves concernés sur 3 ou 4 ans, à savoir son année de 3e et ses années de lycée.
Une association et une entreprise locales seraient disposées à nous rejoindre sur ce projet.
Est-ce que quelqu'un sur ce forum aurait déjà mené à bien ce type de projet ? Quelles en sont les contraintes réglementaires ? Merci d'avance pour vos réponses.

Je reformule mes interrogations en des termes plus précis :

- quelle imputation budgétaire pour les aides versées par les entreprises afin d'accompagner les élèves en question ; sachant que les aides portent sur l'année de 3e (donc dans mon établissement) puis sur les deux premières années de lycée (donc à l'extérieur), pragmatiquement, il semblerait plus logique que ces aides soient versées directement aux familles (ou à l'élève quand il est majeur), sans transiter par le budget du collège, non ?

- dans le projet, c'est le Conseil d'administration de mon établissement qui désignerait les élèves bénéficiaires de ces aides, après application stricte d'un barême le plus objectif possible (et travaillé en amont avec les donateurs). Les conventions passées avec les entreprises ou associations donatrices mentionneraient ainsi le barême et fixeraient les modalités de paiement sur 3 ans. Mais quid des établissements d'accueil des élèves les deux années suivantes dans tout ça ?

Plus globalement, je suis preneur de retour d'expériences sur des projets analogues ou de conseils sur d'éventuels points de vigilance à observer. Pour résumer, je me demande s'il n'y aurait pas de frein juridique à la passation d'une convention avec une entreprise ou association qui consisterait à dire quelque chose du genre :

1) notre collège va désigner un élève particulièrement méritant sur la base de critères objectifs, critères élaborés en partenariat avec vous ; l'état d'esprit de cette aide s'oriente vers l'égalité des chances et le fait de permettre à un élève brillant, mais dont les parents sont en difficultés financières, de poursuivre un cursus à la mesure de ses envies et capacités.

2) Vous vous engagez à verser pour l'élève désigné 1000 € (par exemple) par an, pendant trois ans (soit l'année de 3e dans notre collège, puis ses deux premières années de lycée).

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Sans me prononcer sur l'ensemble de ce que tu exposes, il me semble y avoir un problème. Tu parles de bourses privées. Pourquoi-diable voudrais-tu que cet argent privé destiné aux familles passe par la comptabilité du comptable public ? Pourquoi mouiller le CA de l'établissement alors que cette affaire ne rentre pas nécessairement dans la spécialité de l'EPLE ? Comment peut-on imaginer un seul instant un engagement de versement au-delà de l'année budgétaire en compta publique ?

D'une manière générale, si tu relis les principes fondamentaux des finances publiques, tu verras très vite que ton idée n'a pas sa place dans la comptabilité d'un EPLE. Dans un EPLE, pourquoi pas, mais via le FSE, ou un quelconque Rotalions Club du coin, la fédé de parents d'élèves, une association ad hoc, mais pas dans tes comptes.

A la marge sinon, il existe le 65761 et le 4672 Caisse de solidarité. Mais pas pour l'ampleur que tu envisages.

Oui, effectivement, l'idée d'intégrer ces aides au budget de l'EPLE et de faire se prononcer le C.A. sur leur attribution est très mauvaise après réflexion. Mais quid de la création d'une fondation ad hoc qui collecterait les fonds et les redistribuerait aux élèves bénéficiaires ?
Peut-on, juridiquement parlant, envisager le fonctionnement suivant :

1) Création d'une fondation ad hoc, avec des représentants émanants du C.A. de l'établissement et des différents partenaires prêts à nous suivre.

2) Définition de critères par l'organe délibératif de cette fondation, puis attribution des aides sur la base de ces critères.

3) Travail en commun avec les lycées d'accueil de nos élèves ; ces aides étant basées sur la notion de mérite, la fondation devrait prendre en considération les appréciations en provenance de ces lycées, seuls à même d'évaluer l'assiduité de l'élève dans la formation pour laquelle il perçoit les aides.

Cette construction vous semble-t-elle envisageable ou bien ou ai-je, mentalement, créé un monstre totalement aberrant ?

Cette association me semble possible en ce qu'elle se donne les moyens d'un objet qui est légal et ne pose pas de problème à l'ordre public. Cette association peut décider dans ses statuts que son CA soit composé de membres du CA du lycée, pourquoi pas.

Il faut simplement éviter d'aller trop loin dans ce sens, ce qui ferait que l'on puisse considérer que l'association est un prête-nom de l'établissement. Du moment que des intérêts différents de l'EPLE y sont représentés, c'est correct. Les élèves et anciens élèves bénéficiant d'une aide peuvent faire l'objet d'une représentation, mais sans droit de vote, car la loi 1901 interdit la distribution de bénéfices de l'association aux membres. Enfin, à long terme, une place particulière devrait être réservée aux anciens bénéficiaires.

La seule question rémanente me semble : les bailleurs de fonds ne préféreront-ils pas directement distribuer leur argent et se faire mousser avec ? Il importe donc de leur donner une belle place, et surtout de les associer aux rencontres publiques