un élève de BTS interne et ayant 3 frères et soeurs demi-pensionnaires au collège ou au lycée ouvre à droit à une remise de principe pour les frères et soeurs (30 % pour 4 enfants).
peut-il en bénéficier pour ses frais d'internat ? je sais que les élèves de STS ne peuvent bénéficier de RP pour la restauration; qu'en est-il de l'internat ?

merci de vos réponses.

Internat et restauration, c'est pareil pour les remises de principe.

Thinker a écrit:

Internat et restauration, c'est pareil pour les remises de principe.

pas mieux

les élèves de BTS (enseignement supérieur) ouvrent droit à une remise de principe pour leurs frères ou soeurs mais ne peuvent pas en bénéficier.

avez-vous une référence juridique qui exclut très clairement les élèves de STS d'une remise de principe pour l'internat ?
merci

tu devrais trouver ton bonheur ici, trouvé dans la banque documentaire du site de notre hôte!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061139&dateTexte=20090324

amusant un auto-lien !
mais encore...

dans le texte mis en lien, il est évoqué une remise de principe d'internat !

int a écrit:

amusant un auto-lien !
mais encore...

m'étais trompée! j'ai édité depuis!

c'etait quoi la question?

int a écrit:

avez-vous une référence juridique qui exclut très clairement les élèves de STS d'une remise de principe pour l'internat ?
merci

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Remise_principe.pdf

dernier paragraphe

excusez mon insistance, mais dans le texte mis en lien il est fait mention uniquement de la restauration et pas de l'internat. est-ce différent en terme de remise de principe ?

non pas de difference