C'est par exemple budget d'un voyage :
Cout du voyage : 1 000.00 e dont bus : 500.00, hébergement : 200.00 e, visites : 150.00e, repas : 150.00 e par exemple
Recettes : rien de préciser, car gratuité totale pour les familles.
PEC des accompagnateurs : on en parle pas ....

popeye a écrit:

C'est par exemple budget d'un voyage :
Cout du voyage : 1 000.00 e dont bus : 500.00, hébergement : 200.00 e, visites : 150.00e, repas : 150.00 e par exemple
Recettes : rien de préciser, car gratuité totale pour les familles.
PEC des accompagnateurs : on en parle pas ....

Vous avez les factures , elles sont conformes ? Les crédits sont ouverts ? Au N3 si nuitées ?
Le comptable n'a pas à se préoccuper d'autre chose. Que l'ordo fasse son travail n'importe comment n'est pas votre problème du moment que cela n'a pas de répercution sur votre responsabilité de comptable.

prise en charge de l'OR, on fait comment ? Sachant qu'il s'agit de recettes spécifiques....

popeye a écrit:

prise en charge de l'OR, on fait comment ? Sachant qu'il s'agit de recettes spécifiques....

Je comprends pas, soit plus précis. Quel est le problème avec ces recettes qui d'ailleurs sont quoi : crédits globalisés ? Budgétaires ?

budget n3 : recettes :
ou famille,ou foyer ou subvention CT
quand tu fais, ton OR des deux premières recettes,tu t'assures bien qu'il y a eu actes concernant la participation des familles et autorisation de percevoir le don du CA,
quant à la 3 ème recette,celle qui m'intéresse, sur quelle base : uniquement la notification de subvention .Or, il s'avère que la CT demande un acte du CA votant l'utilisation de cette subvention.
Par ailleurs, il faut être AC pas trop trouillard pour accepter un budget de voyage où ne figure que des dépenses.

popeye a écrit:

budget n3 : recettes :
ou famille,ou foyer ou subvention CT
quand tu fais, ton OR des deux premières recettes,tu t'assures bien qu'il y a eu actes concernant la participation des familles et autorisation de percevoir le don du CA,
quant à la 3 ème recette,celle qui m'intéresse, sur quelle base : uniquement la notification de subvention .Or, il s'avère que la CT demande un acte du CA votant l'utilisation de cette subvention.
Par ailleurs, il faut être AC pas trop trouillard pour accepter un budget de voyage où ne figure que des dépenses.

Dans ton exemple il n'y avait pas de participation des familles. S'il y a participation, l'acte du CA doit obligatoirement accompagné l'OR. Idem pour un don.
Pour les subventions il faut joindre la notification. Si cette notification prévoit des conditions particulières (acte) il faut qu'elle soient réalisées.

En tant que comptable, je n'ai pas à accepter ou refuser un budget de voyage car il n'est pas prévu que j'en soi destinataire. Le comptable ne peut exiger ce budget prévisionnel qui n'est pas une piéce budgétaire et ne constitue pas un engagementjuridique.
Je vérifie simplement que les crédits sont ouverts régulièrement.

Vous avez tendance à réagir plus en gestionnaire qu'en comptable. Ce n'est pas une critique ; et ce n'est qu'avec le temps et une parfaite connaissance des règles que l'on acquiert cette "sérénité". Pour vous aider dites-vous que vous êtes comptable dans la TG à 200 bornes et que vous ignorez ce qui se passe dans le petit bahut paumé.

VI a écrit " Je vérifie simplement que les crédits sont ouverts régulièrement "
Il me semble que le budget prévisionnel d'un voyage t'aide dans cette vérification, non, ou je n'ai rien compris ...

popeye a écrit:

VI a écrit " Je vérifie simplement que les crédits sont ouverts régulièrement "
Il me semble que le budget prévisionnel d'un voyage t'aide dans cette vérification, non, ou je n'ai rien compris ...

Je n'ai pas dit que le budget prévisionnel était inutile, mais simplement qu'il n'était pas exigible par le comptable, ni indispensable.
Les crédits ouverts sans prévisionnel c'est possible, un prévisionnel sans crédits ne sert à rien.

cf message à 12 h 22

Vieil intendant a écrit:

popeye a écrit:

VI a écrit " Je vérifie simplement que les crédits sont ouverts régulièrement "
Il me semble que le budget prévisionnel d'un voyage t'aide dans cette vérification, non, ou je n'ai rien compris ...

Je n'ai pas dit que le budget prévisionnel était inutile, mais simplement qu'il n'était pas exigible par le comptable, ni indispensable.
Les crédits ouverts sans prévisionnel c'est possible, un prévisionnel sans crédits ne sert à rien.

Oui en matière de budget prévisionnel non exigible par le comptable ni indispensable, c'est entièrement d'accord. Mais qu'en est il du crédit du R2 lorsque l'ER ne fait pas d'ordres de recettes avant la dernière semaine de décembre -donc pas de crédit nourriture visible- et que son tuteur lui enseigne que l'Ac est obligé de payer quand même parce que le service est fait ...?

VHALERIA a écrit:

Mais qu'en est il du crédit du R2 lorsque l'ER ne fait pas d'ordres de recettes avant la dernière semaine de décembre -donc pas de crédit nourriture visible- et que son tuteur lui enseigne que l'Ac est obligé de payer quand même parce que le service est fait ...?

Faire un beau courrier à l'ordonnateur pour lui rappeler ses obligations en matière de recettes.
Rajouter que les crédits ouverts au R2 sont évaluatifs et qu'il est de la responsabilité du comptable de payer non pas en fonction des crédits ouverts à ce chapitre, mais en fonction des crédits réels. Ne pouvant payer en dépassement de crédits et ne pouvant connaître les crédits faute d'OR, préciser qu'on ne paiera plus les factures sans OR.
Copie au Rectorat pour lui apprendre à mieux choisir ses tuteurs.

idem, si j'ai bien compris VI: le budget prévisionnel qu'on m'oblige à joindre à chaque mandat ou OR, je peux refuser de le joindre? les crédits sont en classe 4, ça suffit?

S'agissant d'un voyage, il faut que les crédits soient ouverts au budget pour pouvoir payer les factures.
Lors de l'ouverture des crédits par DBM, le comptable vérifie le montage financier mais ne peut le refuser ; il alerte l'ordo en cas de souci.
Donc joindre le budget prévisionnel à un mandat ou OR ne sert à rien, ce n'est pas une piéce justificative.

Par contre, transmettre le bilan financier définitif du voyage peut aider l'agence comptable à retrouver ses petits dans le fatras des financements et dépenses folkloriques des voyages. On ne peut l'exiger mais ça aide.

une question théorique sur un déficit au R2, parce que j'aime pas travailler sans comprendre.
Dans la mesure ou celui possède des réserves. Pourquoi ne pas admettre un déficit. Les crédits sont ouvert normalement mais les recettes sont inférieurs aux prévisions d'où déficit qui viendra diminuer les réserves.
J'ai lu les posts sur le caractère obligatoire ou non de la dbm 27. Sur le caractère de ressource affectées de ce chapitre mais si réserves pourquoi ne doivent elles qu'augmenter ou se maintenir pour ce chapitre

La réponse a été donnée ici, ce me semble :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/budget-alimente-avec-les-fonds-de-reserves-t12085-30.htm#158786

Anonymous a écrit:

idem, si j'ai bien compris VI: le budget prévisionnel qu'on m'oblige à joindre à chaque mandat ou OR, je peux refuser de le joindre? les crédits sont en classe 4, ça suffit?

Le budget n'est pas une PJ figurant dans la bible des PJ des mandats. Pour les OR, y'a pas de liste.
J'ajoute que si tu mandates c'est que comme dit N@nard les crédits ont été ouverts par DBM. En outre le budget a été voté et est exécutoire. L'AC a bien dû avoir le budget avec les actes du CA.

Isaac Newton a écrit:

Par contre, transmettre le bilan financier définitif du voyage peut aider l'agence comptable à retrouver ses petits dans le fatras des financements et dépenses folkloriques des voyages. On ne peut l'exiger mais ça aide.

Si le budget définitif diffère du budget initial, y'a pas un nouveau vote ? Voir alors ma remarque ci-dessus.

Gars du Doubs a écrit:

une question théorique sur un déficit au R2, parce que j'aime pas travailler sans comprendre.
Dans la mesure ou celui possède des réserves. Pourquoi ne pas admettre un déficit. Les crédits sont ouvert normalement mais les recettes sont inférieurs aux prévisions d'où déficit qui viendra diminuer les réserves.
J'ai lu les posts sur le caractère obligatoire ou non de la dbm 27. Sur le caractère de ressource affectées de ce chapitre mais si réserves pourquoi ne doivent elles qu'augmenter ou se maintenir pour ce chapitre

L'idée est bonne ; mais la réglementation ne permet pas d'affecter directement un déficit du R2 aux réserves sans DBM3.

N@n@rd a écrit:

L'idée est bonne ; mais la réglementation ne permet pas d'affecter directement un déficit du R2 aux réserves sans DBM3.

Je veux bien la référence.

Le budget étant une prévision une moins value en recettes va aboutir à un déficit de l'exercice. En bout de ligne le déficit ira directement diminuer les réserves.

Le problème du R2 c'est que la réglementation limite les dépenses aux recettes. A partir de là si budgétairement il est possible d'avoir des recettes qui ne couvrent pas les dépenses, le comptable qui laissera passer ça sera mis en débêt.

Même si budgétairement et comptablement l'affectation du déficit du R2 aux réserves est possible sans DBM 3, la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable l'empêche.

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

L'idée est bonne ; mais la réglementation ne permet pas d'affecter directement un déficit du R2 aux réserves sans DBM3.

Je veux bien la référence.

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La question a été traitée cent fois sur ce forum avec les posts sur la DBM27 et la nature des recettes du R2.

merci à Nanard, Newton et Winnie pour les réponses à la question sur le budget prévisionnel voyages