Bonjour à tous
Une de mes gestionnaire refuse d'avoir une régie d'avance...soit. Tout par b d c ok. Mais voilà qu'elle rembourse qqn donc fait une dao ! Elle me demande après de créer une régie (de la somme à rembourser) . Cette dernière est un acte rétroactif donc pas légal. Que puis je faire, je suis embêté d'autant que la somme est ridicule?

La somme ridicule ce n'est pas un argument. On applique les règles pour 1 € comme pour 10 000 €.
A fortiori, dans la situation où la régie d'avance a été refusée : pas de cadeau.

Après on peut toujours mettre en lace une régie d'avance, d'un montant "rond", hein, pas du montant de la dépense effectuée, attendre que la création soit complète, donner l'argent et basta. Et bien sûr ne reconstituer l'avance qu'après le mandatement, où la PJ sera un certificat de l'ordo (car moins de 230 €) disant qu'on a dépensé tant pour telle chose à payer sur tel chapitre et tel compte car y'a pas de ticket (vu qu'il est daté d'avant la régie, elle le garde avec son tripli si elle en a un).

Elle n'est pas très constante....
"pédagogiquement" je lui demanderai la logique de son comportement
puis, un petit coup de 548 avances pour menues dépenses (moins de 300€) pour régulariser

Moi je ne ferais pas de 548. Si on trouve une solution sans la régie, c'est sûr qu'elle ne voudra jamais y venir.
Je sais, je suis une personne têtue !

si elle a remboursé avec le blé de sa régie de recettes alors celle- ci est forcément fausse! un contrôle sur place s'impôse d'urgence!

ac interrogatif a écrit:

Bonjour à tous
Une de mes gestionnaire refuse d'avoir une régie d'avance...soit. Tout par b d c ok. Mais voilà qu'elle rembourse qqn donc fait une dao ! Elle me demande après de créer une régie (de la somme à rembourser) . Cette dernière est un acte rétroactif donc pas légal. Que puis je faire, je suis embêté d'autant que la somme est ridicule?

Comme dit la marmotte, il est urgent de savoir avec quoi elle a remboursé.
Sinon, techniquement l'agent comptable peut toujours rembourser directement une DAO : sur l'AC C531/D452.. sur l'ER C5312/D47211, puis validation de cession, puis transfert des DAO.
Par contre, dans le cas présent, si t'as pas été averti avant, faut l'envoyer balader. Elle ne peut pas refuser une régie d'avance et en même temps vouloir rembourser quand elle veut un prof. Si elle a pris sur sa régie de recette, tu lui ordonne de remettre le fric fissa sur la régie, au besoin à la suite d'un contrôle. Elle est responsable de la conservation des fonds de sa régie de recettes.

V.M.B a écrit:

si elle a remboursé avec le blé de sa régie de recettes alors celle- ci est forcément fausse! un contrôle sur place s'impôse d'urgence!

Pareil. Elle n'a pas voulu être régisseur d'avances donc elle n'a pas à prendre dans la régie de recettes si ça l'arrange. (On s'interrogera quand même sur l'absence de régie d'avances en EPLE dès lors que le gestionnaire ne veut pas l'être. Un peu comme si c'était le seul personnel de l'EPLE.)

Visite sur place + PV. Cela devrait bien cadrer la chose et laisser une trace écrité, au cas où.

Le plus simple reste de nommer quelqu'un d'autre régisseur d'avance.

le + simple serait peut- être de virer les glandus qui ne veulent pas faire leur travail!!! qui d'autre que le Gestionnaire est le mieux placé et le + compétent pour tenir une régie d'avance.

Dans notre agence comptable et les établissements rattachés, il n'y a plus de régie d'avance depuis le 1er janvier 2009. Les remboursements se font par mandat administratif et certificat de l'ordonnateur !

Et ça se défend comment de ralentir ou bloquer le système en refusant les (rares) bouffées d'oxygène réglementaires?

apocalypsenow a écrit:

Et ça se défend comment de ralentir ou bloquer le système en refusant les (rares) bouffées d'oxygène réglementaires?

je ne suis pas du tout sûr que le système de YAD soit bloquant ou ralentissant. Celui qui a déboursé amène son ticket de caisse et son RIB, dans la plupart des EPLE on mandate tous les mois voire tous les quinze jours, ce qui reste un délai raisonnable de remboursement et évite surtout de manipuler des espèces que l'on a pas toujours.

si vous remboursez par mandat à x jours à la personne qui a fait l'avance vous n'êtes plus du tout dans de la DPAO mais dans du paiement APRES ORDONNANCEMENT, car la seule personne qui a fait l'avance c'est celle qui a payé sur ses fonds propres et pas l'EPLE.

Après, que vous trouviez moral de la rembourser x jours (30 jours pour certains!!!) ça vous regarde mais à titre purement perso j'estime que c'est du foutage de g.eule dû à la seule volonté de qques uns de s'em.erder le moins possible.

sainte barbe a écrit:

apocalypsenow a écrit:

Et ça se défend comment de ralentir ou bloquer le système en refusant les (rares) bouffées d'oxygène réglementaires?

je ne suis pas du tout sûr que le système de YAD soit bloquant ou ralentissant. Celui qui a déboursé amène son ticket de caisse et son RIB, dans la plupart des EPLE on mandate tous les mois voire tous les quinze jours, ce qui reste un délai raisonnable de remboursement et évite surtout de manipuler des espèces que l'on a pas toujours.

Mouais. Y a pas un soucis sur le caractère libératoire du règlement ? Comment tu justifie une facture et un RIB qui n'est pas au nom de la société ? Remboursement de frais ?

V.M.B a écrit:

Après, que vous trouviez moral de la rembourser x jours (30 jours pour certains!!!) ça vous regarde mais à titre purement perso j'estime que c'est du foutage de g.eule dû à la seule volonté de qques uns de s'em.erder le moins possible.

Il est vrai que nous avons choisi de manipuler le moins d'espèces possible pour des raisons qui sont proches de celles que tu dis ! Pourquoi s'en cacher !

J-M a écrit:

Mouais. Y a pas un soucis sur le caractère libératoire du
règlement ? Comment tu justifie une facture et un RIB qui n'est pas au
nom de la société ? Remboursement de frais ?

Le certificat de l'ordonnateur est explicite !

sainte barbe a écrit:

je ne suis pas du tout sûr que le système de YAD
soit bloquant ou ralentissant. Celui qui a déboursé amène son ticket de
caisse et son RIB, dans la plupart des EPLE on mandate tous les mois
voire tous les quinze jours, ce qui reste un délai raisonnable de
remboursement et évite surtout de manipuler des espèces que l'on a pas
toujours.

Merci ! Tout le monde (gestionnaires, profs...) trouve désormais le système très souple !

J-M a écrit:

sainte barbe a écrit:

apocalypsenow a écrit:

Et ça se défend comment de ralentir ou bloquer le système en refusant les (rares) bouffées d'oxygène réglementaires?

je ne suis pas du tout sûr que le système de YAD soit bloquant ou ralentissant. Celui qui a déboursé amène son ticket de caisse et son RIB, dans la plupart des EPLE on mandate tous les mois voire tous les quinze jours, ce qui reste un délai raisonnable de remboursement et évite surtout de manipuler des espèces que l'on a pas toujours.

Mouais. Y a pas un soucis sur le caractère libératoire du règlement ? Comment tu justifie une facture et un RIB qui n'est pas au nom de la société ? Remboursement de frais ?

Bonjour l'hypocrisie !!
Quand c'est une DAO menues dépenses, on ne justifie pas le fait de verser des espèces à un prof parce que ça ne voit pas !!!
DAO, ou pas DAO, en dessous de 230 euro, une facture annexe C n'est pas obligatoire, le certificat de l'ordo suffit. Par contre, soit on joint le ticket de caisse, soit on le conserve pour répondre à d'éventuelles questions.