Bonjour,
Instruction du 29 janvier 2010 pas claire : peut-on payer 100 % d'un voyage avant service fait ?

L’instruction du 23 juillet 2008 n’avait apparemment pas abrogé la circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005), mais l’aavait complétée. Rien ne change pour celle de 2010.





A noter cette précision concernant les acomptes pour voyage scolaire : « les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».

2.3. L[size=12]ES ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE PAIEMENT APRÈS SERVICE FAIT[/size]

Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :

[...]

- prestations de voyage ;

Tout est question de sémantique et d'interprétation...

Il serait souhaitable que la DAF s'exprime sur ce sujet...

J'ai dernièrement considéré que je pouvais payer 100% sur un poste où je fais un interim depuis peu, risquant de faire annuler un voyage, mais ne suis pas persuadé avoir fait la bonne interprétation...

Vous avez l'autorisation de payer (mandater) une prestation de voyage avant service fait du moment que vous avez en votre possession les documents permettant la réalisation du voyage.

Quid du cas où un hôtel demande le règlement des chambres avant le voyage ? J'ai refusé. Je maintien le règlement sur facture si ce n'est pas un voyagiste (malgré les pressions)

Quand je vais à l'hôtel à titre perso je paye en partant...
Je vois pas pourquoi on ferait pas de même avec le bahut...

Tout dépend de l'hôtel. J'ai payé la semaine dernière dans un formule 1 avant d'y passer la nuit.
C'est sûrement une question de standing

Effectivement l'hôtel est un formule 1 (moins cher pour voyage à rungis).

qu'en est-il pour les compagnies aériennes low cost? l'instruction 10-003-M9 dit que :

"En conséquence, pour permettre aux EPLE d’effectuer des achats par internet, dans le cas d’un paiement total à la commande d’une commande passée sur internet, une édition de l’accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. Si cet accusé de réception mentionne un contrat, celui-ci devra être produit à l’agent comptable."

cela permet-il de prendre des billets d'avion sur easyjet pour un voyage scolaire?

AC-DC a écrit:

qu'en est-il pour les compagnies aériennes low cost? l'instruction 10-003-M9 dit que :

"En conséquence, pour permettre aux EPLE d’effectuer des achats par internet, dans le cas d’un paiement total à la commande d’une commande passée sur internet, une édition de l’accusé de réception de cette commande sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. Si cet accusé de réception mentionne un contrat, celui-ci devra être produit à l’agent comptable."

cela permet-il de prendre des billets d'avion sur easyjet pour un voyage scolaire?

Dans ce cas, il faut payer par CB à condition de ne pas dépenser les 5000€...!