la collectivité m'a refusé le financement d'une facture de droits d'entrée dans un parc alors que les mandats étaient passés dans un service spécial (N1)
Il m'est encore possible de supporter cette dépense sur le chapitre A à condition de faire un certificat de mauvaise imputation.
Un collègue me signale qu'il faut l'accord du C.A pour le faire.
Qu'en pensez vous
par avance merci et à tout à l'heure

en vertu de quoi la CT te refuse t'elle une facture? d'abord, comment cela se fait-il, comment a t'elle eu vent de cette facture? ne me dis pas que tu envoies toutes tes factures à la CT tout de même

Envoie les au supermarché s'acheter une brosse et commencer à se brosser

Bon, sinon, pour répondre à la question sur les réimputations (je ne connais pas le N1, je dirais des c ), point besoin d'accord du CA pour un certificat de réimputation. L'imputation des dépenses, c'est le boulot de l'ordo, il peut se gourer, pas besoin de passer au CA pour rectifier. Certificat signé par l'ordo, transferé au comptable et puis basta

V a écrit:

la collectivité m'a refusé le financement d'une facture de droits d'entrée dans un parc alors que les mandats étaient passés dans un service spécial (N1)
Il m'est encore possible de supporter cette dépense sur le chapitre A à condition de faire un certificat de mauvaise imputation.
Un collègue me signale qu'il faut l'accord du C.A pour le faire.
Qu'en pensez vous
par avance merci et à tout à l'heure

T'es pas clair et totalement perdu.
D'abord le N1, c'est le fonds de vie lycéenne et la CT n'a rien à y voir.
Ensuite si la CT refuse de financer une dépense sur un chapitre spécial et que donc tu ne peux faire l'OR correspondant pour équilibrer le chapitre, tu peux réimputer la dépense au service général et la financer sur le budget (au A1) si tu veux.
On ne fait pas un certificat de "mauvaise imputation" mais une réimputation qui est du stricte domaine de l'ordonnateur. Le collègue qui à besoin du CA pour faire une réimputation doit d'urgence changer de métier et retourner à FT.



Des fois je me demande comment le nanard il arrive à ne pas craquer tellement tout ça semble si dérisoire... un peu comme vider l'océan avec une fourchette.

Et qu'en est-il si le certificat de réimputation concerne à tord du ZD qui devrait être du A1 ou du D? Seuil d'immobilisation non-franchi...

Mime

Mime a écrit:

Et qu'en est-il si le certificat de réimputation concerne à tord du ZD qui devrait être du A1 ou du D? Seuil d'immobilisation non-franchi...

Mime

qui pourrait être, car on peut immobiliser sous le seuil de 800€ ht.

Sinon, c'est l'ordonnateur qui décide ou non de réimputer (comme l'a dit VI).
La CT n'a rien à dire, le CA non plus et le comptable encore moins ( Si ce dernier n'est pas d'accord avec l'imputation d'un mandat, il le rejete).

Pfff a écrit:

Mime a écrit:

Et qu'en est-il si le certificat de réimputation concerne à tord du ZD qui devrait être du A1 ou du D? Seuil d'immobilisation non-franchi...

Mime

qui pourrait être, car on peut immobiliser sous le seuil de 800€ ht.

Sinon, c'est l'ordonnateur qui décide ou non de réimputer (comme l'a dit VI).
La CT n'a rien à dire, le CA non plus et le comptable encore moins ( Si ce dernier n'est pas d'accord avec l'imputation d'un mandat, il le rejete).

Exact. Par contre un comptable qui payerait au service général une dépense qui devrait l'être au ZD risquerait le débet.