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 Livre V du code de l'éducation : la vie scolaire

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2 participants
AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Livre V du code de l'éducation : la vie scolaire   Livre V du code de l'éducation : la vie scolaire Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 7:34

Au JO de ce jour un décret abrogeant toute une série de textes (anciens) encore en vigueur concernant l'attributiuon des bourses nationales en collège et en lycée.
Il y a une codification dans le code de l'éducation.

C'est Arrow

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI


Dernière édition par Bozinchu le Lun 25 Mai 2009 - 16:16, édité 2 fois (Raison : J'ai modifié le titre de cette info du jour.)
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Hippos
Admin
Admin
Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: Livre V du code de l'éducation : la vie scolaire   Livre V du code de l'éducation : la vie scolaire Icon_minitimeMer 20 Mai 2009 - 9:18

Je dirais même plus : au JO de ce jour, codification du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire), avec par voie de conséquence et comme d'habitude abrogation de tous les textes qui font l'objet de cette codification.

Et donc, qu'on se le dise, interdiction dorénavant de se référer à ces textes : il faudra se référer aux articles correspondants du code de l'éducation.
On le sait tous, mais ça va mieux en le (re)disant. N'est-ce pas, les collègues des IA & rectorats... Wink


[PS : ceci rend caduques les infos postées dans Arrow ce fil-ci, relatives à ce qui subsistait dans le décret n°85-924 du 30 août 1985 sur les EPLE, puisque ce décret est désormais totalement codifié et donc abrogé.]

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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