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 Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09

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MessageSujet: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 22:16

A noter que pour les salariés nourris dans une cantine ou restaurant d'entreprise, l'avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié de ce montant. En effet, afin d'éviter les redressements minimes, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait, l'avantage en nature peut être négligé. La lecture du portail internet URSSAF (même page en PDF) apporte des précisions ; et précise dans un sens peu favorable ce qu’il en est pour les personnels de service de nos établissements :

Lorsque participation financière du salarié est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,30 euros, il convient de distinguer deux situations :
- la participation est inférieure à 50 % de l’évaluation forfaitaire, il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations ;
- la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, l’avantage en nature peut être négligé et ne doit pas être intégré dans l’assiette des cotisations. Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 euros par repas, l'avantage en nature à réintégrer dans l'assiette est de 2,80 euros par repas (4,30 euros - 1,50 euros). Autre exemple : la participation salariale s’élève à 3 euros par repas, l’avantage en nature nourriture peut être négligé et ne pas être intégré dans l’assiette des cotisations.


Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?

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barbule
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeSam 21 Mar 2009 - 22:47

N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?

Pour moi , oui

A ce sujet, voir aussi :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/baremes-avantages-en-nature-urssaf-t8948.htm?highlight=avantage+en+nature+repas



coucou
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 9:27

N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?


Pareil. Cela dit, la CT a largement contribué à faire disparaître ce problème en alignant progressivement le prix des repas TOS établissement sur celui de leurs autres personnels et c'est très au dessus de 2.15€ (l'égalité de traitement n'a pas que du bon).
Pour les personnels en charge de la préparation, la gratuité correspond bien à un avantage en nature à mon sens aussi. Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 10:19

LMDV a écrit:
N@n@rd a écrit:

Ma lecture est que tout ticket repas d'un montant inférieur à 2,15 € constitue un avantage en nature qui doit être déclaré ; et que la gratuité du repas pour le cuisinier est aussi constitutif d'un avantage en nature.

C'est juste ?


Pareil. Cela dit, la CT a largement contribué à faire disparaître ce problème en alignant progressivement le prix des repas TOS établissement sur celui de leurs autres personnels et c'est très au dessus de 2.15€ (l'égalité de traitement n'a pas que du bon).
Pour les personnels en charge de la préparation, la gratuité correspond bien à un avantage en nature à mon sens aussi. Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?

Par ici c'est complètement l'inverse!! La CT a imposé ce tarif (2.15€) pour les agents CT et les non titulaires de l'Etat et a fait en sorte que tous les autres commensaux paient beaucoup plus cher leur repas, en précisant que la gratuité pour le cuisinier ne rentrait pas dans le cadre de la déclaration d'avantage en nature, donc rien à déclarer!
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 10:21

AA a écrit:
La CT a imposé ce tarif (2.15€) pour les agents CT et les non titulaires de l'Etat et a fait en sorte que tous les autres commensaux paient beaucoup plus cher leur repas, en précisant que la gratuité pour le cuisinier ne rentrait pas dans le cadre de la déclaration d'avantage en nature, donc rien à déclarer!

En cas de contrôle de l'URSSAF, la CT risque d'avoir des soucis... mais c'est son problème.

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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 10:34

[quote="N@n@rd
En cas de contrôle de l'URSSAF, la CT risque d'avoir des soucis... mais c'est son problème.[/quote]

tout à fait!
Nous on a gérer le problème de ceux qui gagnent autant voire moins que les agents CT et qui paient leur repas deux fois plus cher!!!
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeDim 22 Mar 2009 - 13:17

N@n@rd a écrit:
C'est juste ?

Oui, N@n@rd, c'est juste. Attention toutefois : je crois bien que les chiffres que tu cites sont ceux pour 2008 voire pour 2007. Assure-toi du montant exact pris en considération par l'ASSEDIC/pôle emploi pour la période qui t'intéresse.

LMDV a écrit:
Question: qui en avise les impôts, les intéressés ne relevant plus de notre administration?

[mode : ma vie] J'ai une petite histoire sympa à raconter. Dans un autre établissement, une autre vie, une autre ville, je me suis battu contre les profs pendant des années pour obtenir que le tarif des commensaux ne soit pas raisonnablement en-dessous du crédit nourriture. J'ai fini par obtenir raison, après 4 années de sumo intensif, quand j'ai arrangé le coup avec les parents d'élèves, discrétos la semaine d'avant le conseil du budget. Twisted Evil

Mais le sujet n'était pas là. L'année d'avant, je me suis saisi de ce problème d'avantage en nature. Alors, ni une ni deux, j'ai établi des certificats d'avantages en nature pour les personnels ayant bénéficié de repas à tarif subventionné par les parents d'élèves. J'ai été rechercher combien de TR j'avais vendu à chacun, et j'ai multiplié ce nombre avec la différence ainsi que décrit ci-dessus par N@n@rd. Et j'ai solennellement donné cela à toute l'équipe des TOS en réunion, en leur disant d'adjoindre cela à leur déclaration annuelle. J'ai fait une leçon sur notre nécessité d'être loyaux envers l'Etat notre employeur (à l'époque), et sur le fait que la plupart des TOS ne sont pas imposables de toutes manières vu leur traitement, et que ce n'était pas mon machin de 50 ou 100 écus par an qui allait y changer quelque chose.

Le soir d'après, je suis repassé discrétos dans la salle de réunion. Il y avait un de mes certificats dans la corbeille à papier. Le gars dont c'était le document a été reçu dans mon bureau le lendemain matin, et il a eu les oreilles qui ont chauffé. zx Bon, mais tout ça c'était dans un temps extrêmement lointain où j'avais du temps à perdre, j'en suis bien conscient.
[/mode : ma vie]

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: réponse de l'urssaf   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 17:32

Razz moi j'ai eu un contole urssaf .Lors du controle , l'inspecteur me signale que les agents mangent pour moins de 2.15 € donc il y a pour lui avantage en nature non déclaré.
Je lui ai indiqué l'adresse de la collectivité territoriale et il a répondu qu'il y aurait un jour un controle de la collectivité territoriale .....
Pour l'instant il me signale qu'il n'est pas indispensable de changer les tarifs , ce qui est un peu une abérration !!!lol! lol!
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barbule
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 17:47

L'intendant zonard a écrit:
N@n@rd a écrit:
C'est juste ?

Oui, N@n@rd, c'est juste. Attention toutefois : je crois bien que les chiffres que tu cites sont ceux pour 2008 voire pour 2007.

Pour moi, N@n@rd cite bien les bons chiffres , à savoir ceux que l'on doit prendre en compte pour la déclaration 2009

http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_generales/avantages_en_nature_:_baremes_2009_01.html
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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitimeLun 23 Mar 2009 - 21:21

tchoupi a écrit:
Je lui ai indiqué l'adresse de la collectivité territoriale et il a répondu qu'il y aurait un jour un controle de la collectivité territoriale .....
Bien que cela ne soit , républicainement, pas bien, il faut se dire que si l'Urssaf et les impots vont gratter les cotisations sur des tarifs pareils cela ne va pas faire des milles et des cents
la journée de l'inspecteur (frais de déplacement et salaire) coutera plus cher que l'argent récupéré

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MessageSujet: Re: Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09   Avantage en nature repas-évaluation au 01 01 09 Icon_minitime

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