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peut on refuser une mutation?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Ges' le Mar 24 Mar 2009 - 13:04

Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache.

Ges'
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mar 24 Mar 2009 - 13:59

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache.

ok j'y cours!!! Laughing
parce que moi aussi j'aimerai bien retourner voir ma p'tite famille tous les soirs...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 9:32

Patinette a écrit:
Gestio'nerfdeboeuf a écrit:Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache.

ok j'y cours!!! Laughing
parce que moi aussi j'aimerai bien retourner voir ma p'tite famille tous les soirs...
Toi aussi, tu es tres loin?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mer 25 Mar 2009 - 9:42

non, seulement 200 kilometres...
mais niveau temps de trajet et coût (surtout) ca suffit pour ne pas pouvoir rentrer tous les soirs à la maison s'occuper de la famille et soulager ma femme qui est obligée d'assurer seule en plus de son boulot...
mais bon par rapport à toi je ne me plains pas: je n'ai qu'un seul bébé moi...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 10:00

Patinette a écrit:non, seulement 200 kilometres...
mais niveau temps de trajet et coût (surtout) ca suffit pour ne pas pouvoir rentrer tous les soirs à la maison s'occuper de la famille et soulager ma femme qui est obligée d'assurer seule en plus de son boulot...
mais bon par rapport à toi je ne me plains pas: je n'ai qu'un seul bébé moi...
C'est déjà difficile pour toi, c'est évident. Et tu n'as pu etre muté? en inter?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 10:06

reglisse42300 a écrit:Est-ce que tu as essayé de contacter un syndicat pour savoir pourquoi ta demande n'a pas été prise en compte? C'est la première chose que j'aurais tentée.
J'ai envoyé un email mais j'attends encore la réponse. Je pense qu'ils doivent aussi etre un peu débordé après ce type de capn. Par contre, j'ai découvert qu'alors que je n'étais déjà pas dans mon département l'année dernière, le ministère n'a retenu que cette année en terme de durée d'éloignement, ce qui me parait contraire à la circulaire... En plus, c'était déjà dans le meme ministere.

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mer 25 Mar 2009 - 10:58

et tu n'as pas vu ca sur ton dossier electronique sur amia au moment de ta demande inter ou ca a été supprimé par la suite?
creuse parce que ca t'aurai fait une dizaine de points en plus!!! sauf si tu n'étais pas dans le meme corps? (meme si j'ai l'impression que c'est un peu tard pour faire qqchose désormais...)
quant à moi, pas de PA dans l'académie visée, donc pas de demande...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 11:05

Patinette a écrit:et tu n'as pas vu ca sur ton dossier electronique sur amia au moment de ta demande inter ou ca a été supprimé par la suite?
creuse parce que ca t'aurai fait une dizaine de points en plus!!! sauf si tu n'étais pas dans le meme corps? (meme si j'ai l'impression que c'est un peu tard pour faire qqchose désormais...)
quant à moi, pas de PA dans l'académie visée, donc pas de demande...
J'en ai fourni tous les éléments pour le dossier via le rectorat, puis directement au ministère, mais effectivement je n'étais pas dans le même corps; c est peut être pour celà . Cependant, la circulaire ne précise pas qu'elle ne s'applique que dans le même corps...
Sur le dossier électronique, ils ont aussi omis 5 années d'AGS pour lesquels j'ai fourni (aux deux) les justificatifs.

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mer 25 Mar 2009 - 11:16

AGS?
kézako?
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Isaac Newton le Mer 25 Mar 2009 - 11:16

Ancienneté Générale de Services

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mer 25 Mar 2009 - 11:22

oups!
merci!!
alors si ca peut t'apporter un début de réponse, moi j'ai "perdu" 4 ans comme ca
me suis renseigné au rectorat et j'ai appris que les années de service public contractuelles (=services auxiliaires) n'étaient comptabilisées dans le barème des mut' qu'à partir du moment où tu les a rachetées pour la retraite...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 11:25

Patinette a écrit:oups!
merci!!
alors si ca peut t'apporter un début de réponse, moi j'ai "perdu" 4 ans comme ca
me suis renseigné au rectorat et j'ai appris que les années de service public contractuelles (=services auxiliaires) n'étaient comptabilisées dans le barème des mut' qu'à partir du moment où tu les a rachetées pour la retraite...
Mais les miens sont des années d'enseignant, alors......?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mer 25 Mar 2009 - 11:27

ah ben là je sais pas...
si tu etais titulaire, y a souci...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mer 25 Mar 2009 - 11:30

Patinette a écrit:ah ben là je sais pas...
si tu etais titulaire, y a souci...
Oh, je crois que c'est tout simple; j'attends simplement encore mon reclassement, mais, par prudence, j'avais fourni tous les arretés de nomination au ministère, au rectorat et au syndicat

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  margotte le Mer 25 Mar 2009 - 22:58

Je dirais, à chaud, que si tu as fourni les justificatifs d'ancienneté, d'éloignement et tutti quanti (t'as gardé des copies, hein ? ) tu as les billes en main pour un recours administratif. Même si il y a eu une erreur sur ton dossier Amia et que tu ne l'as pas vue, du moment où l'administration a les justificatifs, elle ne peut pas les ignorer, même si elle écrit le contraire dans ses circulaires (qui comme chacun sait, ne peuvent être normatives). En tout cas, çà a une chance de passer au TA... Cà peut servir à mettre la pression au ministère.
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Invité le Jeu 26 Mar 2009 - 13:24

quelle est la procédure du recours administratif ?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Gars du Doubs le Jeu 26 Mar 2009 - 13:29

pas convaincu par le recours au TA
Le barème ne s'impose pas à l'autorité. J'ai un vague souvenir sur le mouvement des certifiés qui confirme la chose. Donc ne pas y mettre trop d'espoir. Maintenant tout ce qui peut te faire avancer doit être tenter pour ne rien regretter. Bon courage
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  BOUBA24FR le Jeu 26 Mar 2009 - 14:20

Je confirme pour le peu de chances d'obtenir gain de cause devant un TA; En effet la mutation n'est en aucun cas un droit mais simplement une possibilité de mobilité offerte par l'administration (tout comme la règle des 3 ans dans le poste qui peuvent devenir 5 ans ou + dans certains rectorats). Le barême n'est qu'indicatif pour que la CAPN puisse donner un avis en se basant sur des données chiffrées mais ne lie en aucun cas le Recteur ou le Ministre.
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  margotte le Jeu 26 Mar 2009 - 15:11

oui, mais si les données sur lesquelles ils se basent pour prendre leurs décisions sont fausses, on n'est pas loin de l'erreur manifeste d'appréciation ...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  BOUBA24FR le Jeu 26 Mar 2009 - 15:26

Bonne chance:D

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  reglisse42300 le Dim 12 Avr 2009 - 20:53

Gars du Doubs a écrit:pas convaincu par le recours au TA
Le barème ne s'impose pas à l'autorité. J'ai un vague souvenir sur le mouvement des certifiés qui confirme la chose. Donc ne pas y mettre trop d'espoir. Maintenant tout ce qui peut te faire avancer doit être tenter pour ne rien regretter. Bon courage

Je confirme qu'il ne faut surtout pas se prévaloir du barême lors d'un recours contenteiux puisqu'il n'est qu'indicatif, il faut au contraire arguer du fait que l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en ne tenant pas compte de la situation familiale.

Tu en es où Patrick?
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  youpi le Lun 13 Avr 2009 - 15:17

Et soutenir également que l'administration n'a pas pris en compte des éléments du dossier qui étaient en sa possession (états d'ancienneté de services). Elle s'est donc prononcée sur le vu d'un dossier incomplet ce qui est susceptible de constituer un vice de forme. Ce grief est à développer en moyen de légalité externe. Il vient en plus de l'erreur manifeste d'appréciation.

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  reglisse42300 le Lun 13 Avr 2009 - 15:53

Avec tout ça il devrait avoir de quoi faire un bon recours non? A mon avis une première version au recteur (recours administratif) sera suffisante vu les éléments fournis mais attention à rester dans les délais.
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mar 14 Avr 2009 - 11:58

reglisse42300 a écrit:Avec tout ça il devrait avoir de quoi faire un bon recours non? A mon avis une première version au recteur (recours administratif) sera suffisante vu les éléments fournis mais attention à rester dans les délais.

des délais? encore faudrait-il qu'il y ai notification d'une décision faisant grief avec notification des voies de recours pour faire courir un délai de forclusion, non?

quoi qu'il en soit, moi je pense qu'un recours gracieux avec les éléments du dossier "pret pour le TA" peut débloquer pas mal de choses...
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Bozinchu le Mar 14 Avr 2009 - 13:03

si je ne m'abuse la notification fait courir les délais
si pas de notification pas de début de délai
c'est mieux non ?

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Patinette le Mar 14 Avr 2009 - 14:09

ben quoi (ex-)chef, c'est pas ce que je viens d'écrire?
(et la notification doit contenir tres clairement les délais et voies de recours, sinon pas de début du délai de recours, donc pas de forclusion)
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  reglisse42300 le Mar 14 Avr 2009 - 15:05

Moi j'ai ma notification avec les VDR donc je ne vois pas pourquoi Patrick ne l'aurait pas.

J'insiste vraiment sur les délais car c'est dommage d'être forclos si sur le fond on a tout bon.
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Re: peut on refuser une mutation?

Message  patrick 85 le Mar 14 Avr 2009 - 18:19

Coucou
Vous etes tous adorables et je vous en remercie. C'est vrai que j'ai très mal vécu cette mutation extra académique parceque je ne la comprenais pas. J'avais lu la règle du BO et n'avais pas de doute sur le retour, d'où mon extrème déception. Mais, les coups durs font murir, je crois. Le barème ne s'impose pas, bien sur, mais il y a un accord tacite avec les syndicats pour finalement ne se référer qu'au barème.....
j'ai pris conscience que nos collègues de centrale sont des etres humains et que le sujet que j'ai lancé a fait bien des dégats pour eux. Ils ont fait le maximum, pas les syndicats, et m'ont aménagé un poste potentiel pas si loin (entre 100 et 150 kms) de chez moi, afin de ne pouvoir tuer ma famille. Ils ont appelé, se sont débrouillés, avec beaucoup de grandeur d'âme. Je veux, parcequ'ils me lisent aussi ici, leur dire un grand merci. Surtout à une collègue qui est en souffrance et qui se reconnaitra. Je n'irai pas au TA, parcequ'il prend 4 à 5 ans.... et j'accepterai .....
Merci Brig... d'etre.....ainsi.
BON! ok, j'ai ausi un autre espoir.... les oeufs ne sont pas tous dans le meme panier...

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  reglisse42300 le Mer 15 Avr 2009 - 9:25

C'est une bonne nouvelle quand même. Même si tu es encore loin. Je comprends que tu n'ailles pas au TA du coup.
Un grand super pour les personnes qui se sont démenées pour toi au ministère. Mais c'est vrai que dans la CAPN si tu n'es pas soutenu par les syndicats c'est hard à mon avis.
Continue à essayer de voir si tu ne peux pas faire encore mieux...
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renonciation à une mutation

Message  titiraf le Mar 10 Juil 2012 - 19:38

Mais il y a t-il une jurisprudence qui confirme vos dires ????
Merci
Thierry

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Re: peut on refuser une mutation?

Message  Hippos le Mer 11 Juil 2012 - 11:41

Verrouillé.
Motif : quand on déterre un vieux topic de plus de trois ans d'âge, il est préférable d'être un peu plus spécifique dans la question que l'on pose.


Je t'invite à ouvrir un nouveau sujet, avec un titre explicite et une question plus précise. Wink

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