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 peut on refuser une mutation?

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Winnie
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 8:48

Au pire, il me semble que le détachement est de droit en cas de séparation de conjoint. A voir. C'est un moindre mal par rapport à la démission, non ?
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reglisse42300
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 9:05

Sinon j'ai quand même connu pas mal de personnes qui sont repartie "chez elles" sur raisons médicales... Peut-être à tenter pour toi mais après tu prends vraiment ce qui reste dans l'académie d'accueil
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 9:48

@Winnie a écrit:
Au pire, il me semble que le détachement est de droit en cas de séparation de conjoint. A voir. C'est un moindre mal par rapport à la démission, non ?
Je viens de vérifier à partir du décret de 94. Malheureusement, ce cas n'est pas prévu par le législateur. No
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reglisse42300
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 10:02

Il n'est pas prévu par les textes mais je peux te dire qu'il fonctionne dans la réalité. D'un autre côté ta situation me semble vraiment spécifique puisqu'on a l'impression qu'il n'y a aucune bonne volonté de la part du ministère. Tu as eu le concours en 2008 en externe ou en interne?
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 10:13

@reglisse42300 a écrit:
Il n'est pas prévu par les textes mais je peux te dire qu'il fonctionne dans la réalité. D'un autre côté ta situation me semble vraiment spécifique puisqu'on a l'impression qu'il n'y a aucune bonne volonté de la part du ministère. Tu as eu le concours en 2008 en externe ou en interne?
En interne. Déjà, j'étais sidéré, compte-tenu de ma situation de famille, d'être nommé si loin de chez moi. Mais j'ai tenu pour l'instant (je suis encore parti à 2h00 du matin de chez moi ce matin) aussi parceque le ministère m'avait "promis" que je serais rappatrié pour la rentrée prochaine compte tenu de mes 4 enfants et du poste de mon épouse.
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Winnie
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 11:03

Patrick , je viens de trouver ça (sur le site BIFP) sur la disponibilité de droit dans la FPE. Le c) t'intéresse particulièrement.

Il y a aussi ça : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1

Quel décret de 94 as-tu regardé ?

Pour info, j'avais envisagé cette possibilité pour mon cas personnel, je l'avais évoqué oralement avec le chef du service du personnel au rectorat, qui n'a pas paru outré par ma proposition, loin de là.... Finalement j'ai eu ma mutation, donc je n'avais pas creusé plus loin.

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reglisse42300
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 11:15

@patrick 85 a écrit:
@reglisse42300 a écrit:
Il n'est pas prévu par les textes mais je peux te dire qu'il fonctionne dans la réalité. D'un autre côté ta situation me semble vraiment spécifique puisqu'on a l'impression qu'il n'y a aucune bonne volonté de la part du ministère. Tu as eu le concours en 2008 en externe ou en interne?
En interne. Déjà, j'étais sidéré, compte-tenu de ma situation de famille, d'être nommé si loin de chez moi. Mais j'ai tenu pour l'instant (je suis encore parti à 2h00 du matin de chez moi ce matin) aussi parceque le ministère m'avait "promis" que je serais rappatrié pour la rentrée prochaine compte tenu de mes 4 enfants et du poste de mon épouse.

Effectivement je pense que tu peux te prévaloir de l'absence de prise en compte de ta situation particulière. Fait au moins un recours administratif qui les oblige à prendre une décision même implicite.
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 11:32

@Winnie a écrit:
Patrick , je viens de trouver ça (sur le site BIFP) sur la disponibilité de droit dans la FPE. Le c) t'intéresse particulièrement.

Il y a aussi ça : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1

Quel décret de 94 as-tu regardé ?

Pour info, j'avais envisagé cette possibilité pour mon cas personnel, je l'avais évoqué oralement avec le chef du service du personnel au rectorat, qui n'a pas paru outré par ma proposition, loin de là.... Finalement j'ai eu ma mutation, donc je n'avais pas creusé plus loin.
le décret 94-874 du 07-10-1994 sur le statut du fonctionnaire stagiaire. Le problème de la disponibilité, c'est l'impossibilité d'avoir un travail salarié.
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 11:34

@reglisse42300 a écrit:
@patrick 85 a écrit:
@reglisse42300 a écrit:
Il n'est pas prévu par les textes mais je peux te dire qu'il fonctionne dans la réalité. D'un autre côté ta situation me semble vraiment spécifique puisqu'on a l'impression qu'il n'y a aucune bonne volonté de la part du ministère. Tu as eu le concours en 2008 en externe ou en interne?
En interne. Déjà, j'étais sidéré, compte-tenu de ma situation de famille, d'être nommé si loin de chez moi. Mais j'ai tenu pour l'instant (je suis encore parti à 2h00 du matin de chez moi ce matin) aussi parceque le ministère m'avait "promis" que je serais rappatrié pour la rentrée prochaine compte tenu de mes 4 enfants et du poste de mon épouse.

Effectivement je pense que tu peux te prévaloir de l'absence de prise en compte de ta situation particulière. Fait au moins un recours administratif qui les oblige à prendre une décision même implicite.
Je vais déjà ressaisir les syndicats et la DGRH dans un premier temps par rapport à la loi de 2005 sur l'égalité des chances. C'est ce que j'ai trouvé de mieux pour le moment, mais je ne peux pas dire que j'ai des enfants handicapés, meme si j'ai deux filles qui sont blondes: lol
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 12:54

@patrick 85 a écrit:
@reglisse42300 a écrit:
@patrick 85 a écrit:
@reglisse42300 a écrit:
Il n'est pas prévu par les textes mais je peux te dire qu'il fonctionne dans la réalité. D'un autre côté ta situation me semble vraiment spécifique puisqu'on a l'impression qu'il n'y a aucune bonne volonté de la part du ministère. Tu as eu le concours en 2008 en externe ou en interne?
En interne. Déjà, j'étais sidéré, compte-tenu de ma situation de famille, d'être nommé si loin de chez moi. Mais j'ai tenu pour l'instant (je suis encore parti à 2h00 du matin de chez moi ce matin) aussi parceque le ministère m'avait "promis" que je serais rappatrié pour la rentrée prochaine compte tenu de mes 4 enfants et du poste de mon épouse.

Effectivement je pense que tu peux te prévaloir de l'absence de prise en compte de ta situation particulière. Fait au moins un recours administratif qui les oblige à prendre une décision même implicite.
Je vais déjà ressaisir les syndicats et la DGRH dans un premier temps par rapport à la loi de 2005 sur l'égalité des chances. C'est ce que j'ai trouvé de mieux pour le moment, mais je ne peux pas dire que j'ai des enfants handicapés, meme si j'ai deux filles qui sont blondes: lol

Very Happy

En tout cas fais attention a rester dans les délais de recours devant le TA pour ne pas te retrouver avec une décision devenue définitive.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 13:28

@patrick 85 a écrit:
Le problème de la disponibilité, c'est l'impossibilité d'avoir un travail salarié.

si justement: la dispo pour suivi de conjoint te permet de travailler à coté
à vérifier pour les textes, mais c'est quasi-certain (je l'envisage moi-meme, meme si la période est un peu mal choisie pour trouver du boulot dans le privé...)

sinon il n'existe pas de possibilité d'échange poste pour poste? si tu trouve quelqu'un décu par la CAP qui aimerait prendre ton poste, il n'y a pas possibilité d'échanger? en vous présentant ensemble auprès du service de gestion du ministère, il doit y avoir quelque chose à faire, non?
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 13:54

la disponibilité est notamment une possibilité pour aller travailler dans le privé sans avoir à quitter la fonction publique.
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 14:12

athena a écrit:
la disponibilité est notamment une possibilité pour aller travailler dans le privé sans avoir à quitter la fonction publique.
Oui, effectivement, c'est une possibilité mais l'état du marché de l'emploi est assez catastrophique.J'aimerais tellement mieux une solution interne....
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PARADISE
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 14:31

C'est exactement pour ces raisons que nommé a +de 500 km de chez moi l'an dernier j'ai renoncé à ce concours interne tant convoité !
Quand je vois dans quelle situation tu te trouves je ne regrtte absolument pas ma décision même si la pillule est encore un peu coincée !
En tout cas bon courage et bonne chance pour la suite
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Winnie
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 16:13

@patrick 85 a écrit:
athena a écrit:
la disponibilité est notamment une possibilité pour aller travailler dans le privé sans avoir à quitter la fonction publique.
Oui, effectivement, c'est une possibilité mais l'état du marché de l'emploi est assez catastrophique.J'aimerais tellement mieux une solution interne....

Heu, rien ne t'empêche d'aller te faire embaucher comme contractuel dans une CT. Comme ça, même si tu ne t'entends pas avec le taulier, tu sais que ça ne va pas durer.

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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 17:36

@Winnie a écrit:
@patrick 85 a écrit:
athena a écrit:
la disponibilité est notamment une possibilité pour aller travailler dans le privé sans avoir à quitter la fonction publique.
Oui, effectivement, c'est une possibilité mais l'état du marché de l'emploi est assez catastrophique.J'aimerais tellement mieux une solution interne....

Heu, rien ne t'empêche d'aller te faire embaucher comme contractuel dans une CT. Comme ça, même si tu ne t'entends pas avec le taulier, tu sais que ça ne va pas durer.

Il ne me reste donc plus qu'à repartir avec mon cv sous le bras.
Mais je viens d'avoir un message syndical. Ils me disent qu'il me fallait 110 points pour entrer à Nantes. Sur la fiche que j'avais remplie, j'en avais 111.....Ouf, une petite lueur d'espoir......
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Am'/Miral
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 17:40

J'ai reçu une lettre du SNASUB/FSU, qui dit 120 points pour Nantes.

FG
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Lun 23 Mar 2009 - 17:54

fg a écrit:
J'ai reçu une lettre du SNASUB/FSU, qui dit 120 points pour Nantes.

FG
Le ministère m'a confirmé aussi, 110 points pour Nantes
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 10:30

A votre avis, puis je me prévaloir de la loi du 30-12-1921 dite "loi Roustan" et surtout de son article 4. Je reprends le texte:
Article 4
Lorsque le nombre de postes réservés sera inférieur au nombre de postulants, on tiendra compte, pour choisir entre ceux-ci, de l'ancienneté de leurs services, du nombre d'année de leur séparation, de la valeur de leurs notes professionnelles et du nombre de leurs enfants. Un droit de préférence sera accordé aux mutilés et réformés de la guerre ("la grande") ainsi qu'aux familles ayant au moins trois enfants à charge.

Qu'en pensez vous? (Heu, j'en ai 4 à charge...)?
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reglisse42300
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:03

Je t'ai déjà donné mon avis: texte ou pas, il n'est pas normal que ta situation particulière n'ait pas été prise en compte. Tu dois faire un courrier pour lancer une procédure. On est vite pris dans les délais de forclusion.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:13

Je comprends parfaitement ta situation pour l'avoir vécue il y a quelques années. Cependant, sans jouer le mauvais bougre, connais-tu le nombre de personne acceptées dans l'académie de Nantes et quelle était leur situation à chacun. Peit-être qu'ils bénéficient aussi d'une situation particulière qui leur permet d'être priorotaire, même par rapport à toi?

Le médiateur de l'Education Nationale ne pourrait-il pas être utile dans cette situation?

En tout cas, bonne chance pour tes démarches et te rapprocher de ta famille.
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:25

@reglisse42300 a écrit:
Je t'ai déjà donné mon avis: texte ou pas, il n'est pas normal que ta situation particulière n'ait pas été prise en compte. Tu dois faire un courrier pour lancer une procédure. On est vite pris dans les délais de forclusion.

Mais, là, je ne peux encore rien faire puisque je n'ai aucune notification de décision, donc aucun arrêté n'est pris. Je ne peux lancer une procédure pour excès de pouvoir que dans le cadre d'une décision notifiée. En fin, c'est ce qu'il me semble......
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patrick 85
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:38

@Pfff a écrit:
Je comprends parfaitement ta situation pour l'avoir vécue il y a quelques années. Cependant, sans jouer le mauvais bougre, connais-tu le nombre de personne acceptées dans l'académie de Nantes et quelle était leur situation à chacun. Peit-être qu'ils bénéficient aussi d'une situation particulière qui leur permet d'être priorotaire, même par rapport à toi?

Le médiateur de l'Education Nationale ne pourrait-il pas être utile dans cette situation?

En tout cas, bonne chance pour tes démarches et te rapprocher de ta famille.
Je sais simplement qu'il y avait 7 possibilités d'accueil mais n'ai pas du tout connaissance, en effet, des situations particulières de chacun. Je crois aussi qu'il serait mal venu que j'ai connaissance des situations particulières de ceux qui ont été admis dans le cadre du mouvement inter; c'est quelque chose qui, à mon sens, ne concerne que les membres de la CAPN
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:39

Tu peux attendre mais tu peux aussi te baser sur le résultat sur AMIA pour provoquer une décision. Je ne suis pas sure d'avoir eu un document officiel l'an dernier (surement perdu dans les dédales de la voie hiérarchique)
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:40

Est-ce que tu as essayé de contacter un syndicat pour savoir pourquoi ta demande n'a pas été prise en compte? C'est la première chose que j'aurais tentée.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:41

Bonjour, j'ai eu excatement le même cas il y a 2 ans en sortant de l'IRA. Une amie a été nommée en EPLE dans le 77 en juillet 2007 donc, alors que sa famille (maris et enfants) étaient près de Poitiers, elle a fait le siège du bureau du recteur jusqu'à ce qu'ils lachent le morceau, elle est rentrée chez elle au mois d'août 2008, sur un poste en IA.
Bon courage en tout cas, comme on dit, la famille c'est le plus précieux.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:53

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:
Bonjour, j'ai eu excatement le même cas il y a 2 ans en sortant de l'IRA. Une amie a été nommée en EPLE dans le 77 en juillet 2007 donc, alors que sa famille (maris et enfants) étaient près de Poitiers, elle a fait le siège du bureau du recteur jusqu'à ce qu'ils lachent le morceau, elle est rentrée chez elle au mois d'août 2008, sur un poste en IA.
Bon courage en tout cas, comme on dit, la famille c'est le plus précieux.
un poste attribué hors CAP et créé pour elle?
ou le recteur a simplement accepté de mettre un avis favorable à sa demande de mut' et le bareme a fait le reste?
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ninette
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 11:58

il ya quelques années de cela, mon futur mari, a obtenu sa mutation pour la Bretagne (qu'il avait demandé) entre temps nous venions de nous rencontrer Love ...il a donc refusé , fait des pieds et des mains , emm...., monté au ministère , bref il a réintégré l'académie d'origine à titre provisoire ...il faut faire du bruit, ne pas lâcher, occuper le terrain....et ça va marcher bravo en tout cas je l'espère de tout coeur pour vous !
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 12:56

[/quote]
un poste attribué hors CAP et créé pour elle?
ou le recteur a simplement accepté de mettre un avis favorable à sa demande de mut' et le bareme a fait le reste?[/quote]

Je ne connais pas les détails malheureusement, je n'ai pu que constater le départ de cette amie. J'imagine que dans l'absolu, je dis bien dans l'absolu, un recteur fait bien ce qu'il veut, s'il s'entend avec son homologue de l'autre académie, ou peut être me tromp-je complètement.
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reglisse42300
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 13:01

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:
un poste attribué hors CAP et créé pour elle?
ou le recteur a simplement accepté de mettre un avis favorable à sa demande de mut' et le bareme a fait le reste?[/quote]

Je ne connais pas les détails malheureusement, je n'ai pu que constater le départ de cette amie. J'imagine que dans l'absolu, je dis bien dans l'absolu, un recteur fait bien ce qu'il veut, s'il s'entend avec son homologue de l'autre académie, ou peut être me tromp-je complètement.[/quote]

Tu ne te trompes pas.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   Mar 24 Mar 2009 - 13:04

Il me semblait bien aussi......
Moralité : faire le siège du bureau du recteur, jusqu'à ce qu'il lache.
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MessageSujet: Re: peut on refuser une mutation?   

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