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 fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR

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pragmatordu59
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MessageSujet: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 15:59

Dans le cas d'une COP, en chauffage collectif, pour le forfait radiateur : doit_on prendre seulement le nbre de radiateur dans le logement ou peut-on prendre aussi l'indice du locataire pour lui calculer son nombre de radiateur ???Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:36

Nombre de radiateurs. Que viendrait faire l'indice dans le calcul ?!?
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:52

Vieil intendant a écrit:
Nombre de radiateurs. Que viendrait faire l'indice dans le calcul ?!?
Ben si, si tu regardes le fameux document de Créteil sur le logement de fonctions, l'indice peut avoir pour conséquence de plafonner le nombre de radiateurs pris en compte, aussi curieux que ça paraisse.
je te cite le passage :compter le nombre de radiateurs du logement mais arrêter le total retenu dans la limite d’un nombre
maximum de radiateurs déterminé en fonction de l’indice majoré de traitement du bénéficiaire
soit (I.M. au 1/12/1999):
I.M. < 300 2 radiateurs
300379442
I.M. > 538 6 radiateurs
Les radiateurs de cuisine, salle de bain ou de douches sont comptés pour ¼.
Ø multiplier le nombre obtenu par la valeur du forfait radiateur fixée par les services fiscaux à 1.019 F

pour l'année 1999.
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 16:56

Soit X le nombre de radiateurs, Y l'indice du fonctionnaire, Z son ancienneté dans l'échelon et V le coefficient de variation de la température ambiante (établi par arrêté préfectoral selon le lieu de résidence):





X= [√Y+ Z2]/2V


On arrondit au radiateur entier supérieur.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:00

j'arrive pas à copier correctement le document de créteil, z'avez qu'à aller le voir.
Mais bon dans le principe, le nombre de radiateur à retenir est plafonné en fonction de l'indice. Par exemple, l'agent qui est en dessous de 300, même s'il a 15 radiateurs principaux dans son F9, on ne lui comptera que 2 radiateurs.
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:01

ce fameux document qui dit pour les NAS en cas de chauffage collectif " le principe de gratuité totale prévaut", dit pour les COP "décompter tous les radiateurs "
c'est pour les US qu'il faudrait tenir compte de l'indice
et quand le chauffage marche mal, c'est pareil.


Dernière édition par delph le Mar 17 Mar 2009 - 17:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:01

Il me semble que le plafonnement en fonction de
l'indice est valable pour les concessions en utilité de service. Pour
les COP on compte tous les radiateurs sauf cuisine sdb comptés pour 1/4.
à confirmer
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitimeMar 17 Mar 2009 - 17:02

delph a écrit:
ce fameux document qui dit pour les NAS en cas de chauffage collectif " le principe de gratuité totale prévaut", dit pour les COP "décompter tous les radiateurs "
Et quand le chauffage marche mal, c'est pareil.
mais il dit aussi, qu'il faut pouvoir calculer l'avantage en nature.
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MessageSujet: Re: fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR   fORFFAIT RADIATEUR LE RETOUR Icon_minitime

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