voiture foutue

j'ai 1 voiture chez un garagiste qui est irréparable car usée jusqu'à la corde !
quelle est la procédure administrative, budgétaire et comptable me permettant de la faire mettre à la casse et de la sortie de l'inventaire ?
merci de me détailler toute la procédure

excusez-moi, je bégaye !
mais le fond du message reste le même...

Tout dépend de l'identité du propriétaire de la voiture: EPLE ou CT.

Si c'est la CT (vraisemblablement), il faut la proposer en sortie d'inventaire lors de ton prochain CA (désaffectation suivie de mise au rebut), attendre le retour des actes et surtout l'accord de la CT.
Ensuite, petit détour par la case préfecture qui doit prononcer la désaffectation par arrêté avant de prendre contact avec un ferrailleur pour destruction.
Enfin, envoyer la carte grise à la CT propriétaire qui se chargera de la déclaration de destruction de véhicule.

Rien que ça, facile et surtout rapide
(Compter de 6 mois à 1 an pour solder le dossier ).

en fait, c'est un véhicule emop acheté sur les réserves du L1
la procédure change-t-elle ?

Première remarque : je ne sais ,pas comment on sort un garagiste, même usé avec fort kilométrage. de l'inventaire. Concernant un véhicule, il faudrait d'abord identifier le propriétaire : l'établissement a t il comptabilisé son achat (=il sera sur le compte ZD/213 probablement) ? si non identifier le propriétaire et voir avec lui pour la procédure (la CT probablement). Sagissant d'un véhicule a t il une immatriculation "civile" ou une immatriculation des domaines? Si c'est une immatriculation domaniale, il faut passer par eux en cas de vente, en cas de simple mise au rebut contacte les quand même pour vérifier mais je ne crois pas. Enfin pour une mise au rebut simple (sans vente), il faut un acte du CA autorisant la mise au rebut, contacter un professionnel agréé et faire enlever le véhicule pour destruction (prévoir la dépense).

Ben, si c'est l'établissement qui est propriétaire: tout pareil (sortie d'inventaire en CA, préfecture...) sauf que pas la peine d'attendre l'accord exprès de la CT: les A/R normaux des actes du CA suffisent.

J'ai oublié !! Il faut connaitre son financement : FDR, subvention etc...pour procéder aux opérations de sortie d'inventaire (DBM lourde type 394 et éventuellement 395), et vérifier le montant des dépréciations déja opérées pour en annuler les écritures. Les schéma figurent certainement sur ce site magique!!!

La casse!