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qui paie la cantine ?

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qui paie la cantine ? Empty qui paie la cantine ?

Message  oceaniqu le Jeu 12 Mar 2009 - 10:42

J'ai un jugement de divorce (2007) avec la mention : "donnons acte à M. X de son accord pour continuer à régler les frais de scolarité de ses enfants"
La résidence de l'enfant est chez la mère.

Cette phrase n'apparaît plus dans un jugement rendu en février 2009.
A votre avis, Qui paie le premier trimestre 2008/2009 ????
Le père refuse prétextant qu'il verse déjà une pension alimentaire ... la mère renvoie la balle vers le père ...

oceaniqu
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Message  Bozinchu le Jeu 12 Mar 2009 - 10:52

Il n'y a qu'une réponse à apporter ...
quel est le rresponsable légal dans sconet?
In fine c'est la personne qui partira à l'huissier si le paiement n'est pas effectué
l'AC a l'obligation de poursuivre le bon débiteur
il envoie les lettres de rappel à Tartempion et il poursuit Tartempion

_________________
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Message  Poporc le Jeu 12 Mar 2009 - 11:00

Le jugement de divorce n'est pas opposable aux tiers qui ne sont pas partie à celui-ci.
Le comptable peut indifféremment poursuivre l'un ou l'autre (à lui de choisir le plus solvable). Le remboursement du père à la mére (ou l'inverse) est leur problème.
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