Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -34%
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 ...
Voir le deal
919 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TA

Aller en bas 
AuteurMessage
invit.
Invité




TA Empty
MessageSujet: TA   TA Icon_minitimeLun 9 Mar - 8:38

Les entreprises qui versent de la taxe d'apprentissage peuvent-elles décider à quelle formation cette TA est destinée dans l'établissement (dans l'hypothèse où plusieurs formations peuvent y prétendre) ?
Si aucune indication, qui décide de l'affectation entre les différentes formations ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

TA Empty
MessageSujet: Re: TA   TA Icon_minitimeLun 9 Mar - 8:45

NON.
Une entreprise ou un organisme ne peut en aucun cas affecter son don au titre de la TA ; il peut simplement émettre des souhaits que le CE décide de suivre ou pas. Le CA peut être saisi pour avis de la répartition et de l'utilisation de la TA ; mais c'est l'ordo qui décide.
Revenir en haut Aller en bas
 
TA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: