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 Code du travail

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3 participants
AuteurMessage
dehel
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dehel


Nombre de messages : 32
Localisation : ZoneB
Date d'inscription : 22/06/2007

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MessageSujet: Code du travail   Code du travail Icon_minitimeDim 8 Mar 2009 - 18:29

Idea Un certain nombre de textes règlementaires applicables dans les EPLE relève du code du travail (notamment en matière d'hygiène et de sécurité)
L'information aux salariés est donc obligatoire, comment faites-vous Question Chez moi, je vais mettre en place un affichage. Est ce suffisant Question
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21795
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Code du travail   Code du travail Icon_minitimeDim 8 Mar 2009 - 18:59

si seul l'affichage est obligatoire le fait de le mettre en place doit suffir
mais il faut trouver le support idéal et surtout les lieux appropriés
chez moi il y a un panneau spécifique aux agents
mais ensuite il y a peut être des documents à afficher à l'accueil, en cuisine, aux ateliers...
c'est quoi comme dispositions?

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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dehel
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dehel


Nombre de messages : 32
Localisation : ZoneB
Date d'inscription : 22/06/2007

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MessageSujet: code du travil   Code du travail Icon_minitimeDim 8 Mar 2009 - 19:20

En se référant à l'article L. 230-2 du Code du Travail on arrive à quelques dispositions, mais la limite est difficile à trouver entre nous (locataire) et la collectivité (propriétaire).

Néanmoins je pense à :
Accès au document unique d'évaluations des risques
CHSCT
Services d'urgence
Service de santé
Instructions, consignes (incendie, PPMS, etc...)
Arrow
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oxide
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oxide


Nombre de messages : 394
Date d'inscription : 16/12/2008

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MessageSujet: Re: Code du travail   Code du travail Icon_minitimeLun 9 Mar 2009 - 12:49

je ne comprends pas le problème de limites ?

il y a d'un côté les charges inhérentes aux propriétaires des locaux et de l'autre les responsabilités inhérentes à l'employeur en terme de sécurité et santé au travail
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MessageSujet: Re: Code du travail   Code du travail Icon_minitime

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