Hébergement à l'étranger

J'ai une classe "européenne" dans mon LP. Ils vont se rendre 3 semaines en Allemagne dans le cadre de leur stage en entreprise.
Les élèves seront hébergés par des familles volontaires bénévoles.
Est il possible et si oui, sous quelle forme, de prévoir une aide financière pour elles ?

On peut faire voter par le CA une indemnité forfaitaire de séjour... à charge pour l'élève de la reverser...
C'est un début de commencement de solution ; car peut-on la verser directement à une famille teutonne *, j'ai des doutes.


* oui, je suis germanophobe, souvenir de ma guerre 39-45.

Mais comment mettre en place cette IFS : on la verse directement aux élèves (en esperant qu'ils la reversent) ou ne vaut il pas mieux la verser au prof coordinateur qui les accompagne ?
Pour justifier les dépenses, que doit on joindre aux mandats (acte administratif + attestations de l'ordonnateur par élève) ?

Un post juste pour remonter le message et esperer une réponse à ma question de lundi dernier

Pas de réponse satisfaisante, j'en ai peur : 2 principes : 1/ remboursement seulement quand il y a surcoût, et 2/ la reglementation ne permet pas le remboursement des frais d'hébergement (seulement transport et restauration). A l'étranger les frais remboursables (=transport et restauration) le sont sous forme de forfaits (=vote du CA) financés par subventions ou TA ou ressources propres. Pour l'hébergement voir les bourses réservées aux BTS, les programmes européens et les aides des CT.

ben comme aide j'ai justement une subvention Région assez conséquent (15 000 €). Donc ma question se pose toujours.

La région, elle t'a dit préciesemment pourquoi et comment l'utiliser cette subvention ?

là je suis rentré donc je vérifie la notif demain, je sais juste qu'il subvention dans les 15000 si on dépense 20000.
Le budget serait constitué des 15 000 région et 5000 de TA (supérieure à la prévision budgétaire) ou prélévement sur réserves (je laisse le choix au CE).

voilà j'ai la notif, elle précise : "est allouée à titre de participation au financement de l'opération suivante :
section européenne et mise en pratique en entreprise à l'étranger avec l'allemagne".
Le reste concerne le fait qu'il faille mettre le logo et faire la pub de la Région (!!!).
Il y a eu à l'origine une demande d'un enseignant du LP.

Je ne vois pas comment verser une "aide" à la famille sauf PJ ; c'est à dire convention d'hébergement (en allemand) et facture. L'idéal est de contractualiser avec un organisme qui adresse une facture et se dé...brouille aprés avec les teutons allemands.

La notif manque effectivement de précisions. Ce serait bien si la CT pouvait donner des indications plus précises (sauf que elle aussi est vraisemblablement soumise à un vote pour cela) par exemple : aide versée aux élèves, pouvant être évaluée forfaitairement ou quelquechose du même tonneau. Parce que la reglementation en matière de stage n'autorise pas la prise en charge des frais d'hébergement (tiens, ben je l'ai probablement déja dit ..) mais seulement du transport et de la restauration et éventuellement sous forme de forfaits.....Maintenant, reste encore et toujours la possibilité de bourses, ou fonds sociaux (? abondés par une subvention de la collectivité qui l'y aurait expressement autorisé ?).

Interrogée téléphoniquement, la Région me signale qu'elle autorise le droit d'utiliser leur subvention afin d'aider les familles qui hébergent (avec convention entre chaque famille et le LP, paiement après le voyage comme il se doit).
Peut-on considérer que dans ce cas, c'est une subvention affectée ?
On utilise alors notre part (pris sur la TA car stage) pour le transport et la restauration.
il est bien sûr évident qu'il n'y a pas de participation des familles.

Quant à la nature de la subvention : c'est quand même ce qui est écrit sur la notif qui devrait primer pour décider si c'est ressources affectées(DBM 2) ou subvention de fonct. (DBM 3). Quant aux façons possibles de l'utiliser prudence ! Verser aux familles qui hébergent : ? seraient ce les familles étrangères ? ?,après réalisation : = si c'est du montant des dépenses justifiées tu contreviens au principe qu'il n'y a pas de prise en charge des frais d'hébergement. Une "aide forfaitaire" accordée par la CT au titre des stages à l'étranger est moins contestable (?)

? il m'est venue une idée peut être à creuser : si ce stage est groupé (localisation et stagiaires) pourquoi ne pas le traiter sousforme de voyage et passer par un organisme pour l'hébergement en familles ??

je vois le prof coordonnateur du projet lundi, je lui parle de tout ça et vous demande votre avis, bon week end et merci de m'aider

Ca a l'air sympa ton bahut, tu devrais me donner l'adresse, je demande ma mut en région Picardie dès demain.

Ca me changera des betteraves...

aazute a écrit:

eric
j ai dans le passé remboursé l'hébergement des bac pro VR qui partaient avec des commerciaux pendant leur stage, sur la subvention PFE et je n'ai jamais eu de pb

Oui , et tant mieux : ignorer la règlementation n'est heureusement pas systématiquement sanctionné, mais je ne peux pas encourager des collègues à prendre des risques, qui, lorsqu'ils se réalisent, sont particulièrement difficiles à gérer.

Je vais demander à la Région une autorisation écrite pour permettre cette dépense dans le cadre de sa subvention, ce sera ça ou rien.
Merci de votre aide