CFA et UFA

mon EPLE est signataire d'une convention de création d'UFA avec un CFA. A ce titre, j'ai en charge la gestion des salaires que je refacture ensuite au CFA.
mon CE me fait part aujourd'hui d'une demande du CFA de lui produire une facture à la date du 31/08/2008 d'un montant de 30 000 € pour provisions et investissement. Aucune autre explication et difficile d'en obtenir même avec insistance.
comment opérer ? et comment libeller la facture ? comptablement parlant comment ça marche ?

Un simple courrier ne suffirait pas?

1 - si c'est un CFA public (ça semble évident mais ... ) voir le comptable car cela semble vouloir dire qu'il veut diminuer son résultat 2008 ...

2 - sinon, il faut un motif car ça ne semble pas loin d'un délit : si tu fais une facture c'est pour soutirer de l'argent, si c'est sans contrepartie, brouh !

3 - C'est le CE qui signe la facture : à lui de voir (met ça sur le compte de la fatigue du soir!)

il s'agit d'un CFA privé qui pendant que l'on fait les avances de trésorerie pour le paiement des salaires fait fructifier les subventions de la collectivité ! (le directeur s'en vante !)
Je suis comptable de l'eple et le directeur du CFA ne s'adresse qu'à l'ordonnateur qui me demande en ma qualité de gestionnaire de faire la facture, jusque là tout va bien. mais en ma qualité de comptable, je sens le coup foireux (je pense que le CFA n'a pas dépensé toutes les subventions et ne souhaite pas opérer de reversement. mais je n'en sais pas plus ! que feriez vous, vous la feriez la facture ? s'il s'agit de provision, il n'y pas lieu d'émettre un titre de recette....
l'éducation nationale vole en éclat avec tous ces mélanges de genre (fonds privés, fonds publics....)..

ils font de superbe CFA public maintenant

KO technique, j'ai fait pas mal de choses mais pas de relations avec un CFA privé.
Le cas le plus proche que je connaisse : le LP en relation avec le CFA privé a passé une convention avec le CFA public à l'autre bout de département pour qu'il gère les relations financières avec le CFA privé (ouf !)

J'ai les 2... CFA privé hébergé qui paye avec sa propre compta ses salaires que je n'ai pas à connaitre... chapeauté par un directeur indépendant et un président "professionnel" ( jusqu'à il y a qqes années, le directeur de ce CFA Privé était le Proviseur de l'EPLE mais suite à des tensions avec le président... il a été remercié semble t il...) + 1 ufa, monté plus dans un esprit de "revanche", dont l'eple sous traite les salaires par conventions... mais il reste du travail : taxe sur salaires - assedic - urssaf... !!!
Je refacture au CFA une participation pour leur hébergment dans nos murs.
Le CFA n'a rien à voir avec l'EPLE ... Il rend des compte à la Région et à l'organisme pro dont il dépend et qui négocie son budget avec la Région.

Bonjour,
Qui fait le bilan de fin d'année pour l'UFA chez vous ? Nous avons une UFA pour laquelle l'agent comptable paie les vacations uniquement et réceptionne les fonds mais quid du bilan.

c'est le CFA qui fait le bilan. On leur mache assez le travail.

Pour revenir sur mon problème de facture : voici l'intitulé de la facture que le CFA souhaite : avance régularisations charges UFA 2008.
avance et régularisations : ça va ensemble ?
Le chef d'établissement fait pression pour que je fasse cette facture !

gazelle a écrit:

Pour revenir sur mon problème de facture : voici l'intitulé de la facture que le CFA souhaite : avance régularisations charges UFA 2008.
avance et régularisations : ça va ensemble ?
Le chef d'établissement fait pression pour que je fasse cette facture !

Si le CE demande au gestionnaire de faire une facture, le gestionnaire le fait (mais il ne la co-signe pas) : c'est la responsabilité de l'ordo ; après le comptable voit la recette (car normalement qui dit facture faite par un EPLE dit recette) et fait son job.

pb : je suis le gestionnaire et le comptable

non mon petit
je suis désolé de te décevoir mais tu n'es pas le GM et le comptable
tu n'es que le GM ou le comptable

ce n'est pas la même chose

le premier pourra emettre une facture à la demande du CE
le deuxième prévenu par le premier pourrait refuser de la prendre en charge

mais les deux personnes sont totalement différentes

C'est pour cela que VI disait qu'il y avait des skizophrenes dans la profession

OUI tu as raison !!

Mais quelqu'un aurait-il une solution réglementaire pour ne pas perdre ces 30 000 € ? Cela éviterait encore une fois au comptable de rentrer en conflit avec l'ordonnateur.
Quelqu'un pratique t-il les provisions ?
Il faudrait également convaincre le CFA de libeller la facture autrement. Sinon c'est de la cavalerie et tampis pour les 30 000 € !

C'est pour cela que VI disait qu'il y avait des skizophrenes dans la profession


A t-il dit cela ?
On dit ski en frêne pas ski z'au frêne. Y a de quoi devenir schizo à lire de telles horreurs.


Bref

comme je m'y attendais, on fait pression sur moi. Le CE m'a dit texto : il y a des enjeux qui vous dépassent vous et moi. En clair, si on ne faisait pas cette facture on aurait des ennuis (lui et moi).
Evidemment je refuse de marcher dans ces combines. Pour clore sur le sujet cela a fini en eau de boudin.... que le CE fasse cette facture : je ne veux plus rien savoir. y aurait-il des fonctionnaires corrompus ? Je suis outré par tout ce que j'ai pu entendre et par toutes ces menaces.

Bon, l'EPLE fait une facture de 30 000 €. Il doit donc recevoir 30 000 € en retour, sinon c'est une fausse facture ; et c'est dans ce cas une infraction pénale.
A qui seront payés ses 30 000 € ?

Attention, si c'est un délit dont tu as connaissance et que tu ne dénonces pas, tu risques gros... J'espére pour toi que tu n'es pas le comptable de ton établissement.

je crois que le problème est mal cerné.
Le CFA dispose en fin d'exercice 2008 (il s'en aperçoit maintenant) de 30000 € qu'il n'a pas dépensé et qu'il ne veut pas rendre à la collectivité (fruit d'une mauvaise gestion et d'aucune anticipation sur les bilans).
le directeur du CFA ne voulant pas rendre ces 30000 € souhaite que l'UFA géré en service spécial au sein de l'EPLE lui fasse une facture en date du 31/12/2008 libellée: "avance régularisations charges UFA 2008". le chèque sera établi en 2009 pour l'EPLE.
Ce qui est gênant c'est le libellé de la facture (avance et régularisation sur 2008 cela ne veut rien dire) et comment l'intégrer à la compta de l'EPLE sur 2008 ? cette facture ne peut pas faire l'objet d'un ordre de recette puisqu'il n'ya pas eu de charges correspondant à 30000 € en 2008.
je préconisais une provision pour l'exercice 2009 mais que de toute façon ne peut pas être encaissée en 2008. mais je ne suis pas sûre que la provision soit la solution et de toute façon le directeur du CFA privé ne veut pas entendre autre chose que le libellé préconisé par son expert comptable.
C'est pour cela que je suggère que le CE se débrouille avec cette facture. le comptable que je suis de l'EPLE (et je suis aussi gestionnaire) ne prendra pas en charge cette facture sur 2008. Mais lorsque le chèque va arriver en 2009 : puis-je l'encaisser sur 2009 en acompte pour le fonctionnement 2009 ?
les pressions de ce CFA sont-elles que je me demande si certains fonctionnaires prêts à rendre service au CFA ne sont pas corrompus par ces fameux enjeux dont je n'ai pas connaissance.

Je suis "rassuré" de voir que les UFA posent souvent aussi problème ailleurs.
En plus de tous les précieux commentaires des collègues, tu peux peut etre aussi t'appuyer su rles règles comptables : pour les UFA (entre autres), il y a forcément une convention passée avec le CFA qui détermine notamment le budget de l'UFA en question. La subvention correspondante dont être mise, pour sa totalité au débit d'un 4682.. et au crédit d'un 4686..
Le 4682 sera crédité au fur et à mesure des paiements par le CFA et le 4686.. sera débité au fur et à mesure des OR.
Tout ca pour dire qui le suivi en 4682/4686 vérouille suffisamment les choses pour qu'on ne puisse par voir apparaitre comme ca une recette nouvelle.
Moi si j'étais à ta place, je demanderais simplement au CFA de te notifier (avenant à la convention à faire passer au CA) un rajout de 30000€ sur le budget UFA 2009, ce rajout devant alors forcément être prévu pour une catégorie de dépenses (ce qui évite a priori toute malversation).
Par contre, je suis vraiment surpris que le CFA tienne absolument à verser ces 30000€ à ton EPLE plutôt que les reverser à la Région car par les temps qui courent les CFA n'ont plus le faste d'antan il me semble et quand ils arrivent à dégager des plus values, ils se les gardent, c'est plutôt ici que je me dis que ca sent assez mauvais ton truc:suspect: ...

Sinon, coté idées de dépenses, si vraiment cette histoire est limpide:?: , ce n'est pas ce qu'il manque : des investissements nouveaux pour les UFA qui profiteront ausssi aux autres élèves, et aussi, rares sont ceux qui le font, payer sur la base d'un texte de 2004 (dont je pourrai te filer les réf si tu veux) des indemnités aux personnels non enseignants qui participent au fonctionnement des UFA (tous collègues de cat. A, B et C, également personnels "ATOS") sur la base (de mémoire)de 10€/heure pour catC, 15€/heure pour catB et 18€/heure pour cat A, et pour un maximum annuel de 150h par personne. Fais tes calculs et tu verras que cela représnet eune indemnité assez confortable pour tes collègues de l'intendance qui se tappent aussi le boulot (ca peut meme faire, c'est le cas pour moi, faire plus que ce que tu touches statutairement en tant que gestionnaire comptable de l'UFA). Il faut penser par contre à faire pour chaque personne cocnnenrée une demande d'autarisation de cumul (au rectorat pour les administratifs et à la région pour les TOS).
Sinon, ces 30000e peuvent aussi servir à payer ce que les cfa rechignet très souvent à prévoir dans leur convention : leur participation aux charges de focntionnmeent de l'établissment !

Voila quelques idées.....