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 Bilan du transfert des TOS au 31/08/2006

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AuteurMessage
Fréléo
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Fréléo


Nombre de messages : 2331
Localisation : Dans le Faucon Millenium
Date d'inscription : 29/03/2006

Bilan du transfert des TOS au 31/08/2006 Empty
MessageSujet: Bilan du transfert des TOS au 31/08/2006   Bilan du transfert des TOS au 31/08/2006 Icon_minitimeJeu 21 Sep 2006 - 1:27
Bilan chiffré des TOS ayant exercé leur droit d'option :

Arrow Communiqué du ministre délégué aux collectivités territoriales

Arrow Bilan des départements au 31/08/06

Arrow Bilan des régions au 31/08/06

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Fréléo
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