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Message  tchopo le Dim 22 Fév 2009 - 13:27

Je viens de rencontrer l'huissier de mon lycée pour faire le point de ma liste de créances au 416 pour le COFI.
Et j'ai un cas, un peu spécial :
- la personne a déménagé il y a un an en Gironde soit environ 700 km d'où je suis, et l'huissier de Gironde a aussitôt perdu sa trace. Bref, il a disparu.
Que faire ?

1/ le pv de carence est impossible car l'huissier saisit le juge qui l'autorise à aller chez la personne pour constater que la personne est insolvable

2/ vu que le dossier est fini pour l'huissier, puis je le payer (ses frais) et annuler les créances avec comme PJ seulement les lettres des 2 huissiers affirmant que cet homme a disparu dans la nature.

3/ si quelqu'un sait comment retrouver une personne en France, je suis preneur (la méthode FICOBA a échoué)
Merci.
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Message  Vieil intendant le Dim 22 Fév 2009 - 13:30

2/ oui pour moi.
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Message  XIII le Dim 22 Fév 2009 - 13:41

tchopo a écrit:

3/ si quelqu'un sait comment retrouver une personne en France, je suis preneur (la méthode FICOBA a échoué)
Merci.

Un de mes collègues a trouvé un huissier super efficace mais il faut aller le chercher au Texas...

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Message  pj le Dim 22 Fév 2009 - 16:30

2/ oui aussi, mais je passerai cela en CA.
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Message  LMDV/LG le Dim 22 Fév 2009 - 16:42

Moi, ça m'embêterait de ne pas avoir de pièce. Si l'huissier ne veut pas faire de PV de carence, il peut quand même délivrer un certificat d'irrécouvrabilité. Après tout, s'il veut toucher ses sous, il peut faire ce que le client demande.
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