Chèques vacances

Bonjour à tous,
Savez vous s'il est possible d'accepter/encaisser des chèques vacances ?
Par avance, merci de vos réponses !

Site gestionnaires03, rubrique index puis cliquez sur chéque vacances.

Le Nanard vous allez vraiment me l'écoeurer ! Mais aprés il faudra pas venir pleurer....

C'est à Canossa et muni desdits chèques que j'irai passer mes vacances ... Merci VI ...

"Vacances" ? c'est quoi cette chose ?.......

A ajouter à la doc actuelle question réponse au MEN : La réponse est avant la question


A ajouSujet : 06-397 Re: CHEQUES-VACANCES

RConseil n° 06-397


Nous rejoignons votre analyse : il s'agit du versement d'une subvention globale versée au profit de l'ensemble des participants au voyage et qui peut provenir de différents organismes, y compris d'associations de type loi 1901.
Dans ce cas, le montant de l'aide reçue pourra être imputé au compte 70888 et le remboursement du trop-perçu, versé aux familles après délibération du CA.

Outre les réponses apportées dans la FAQ des EPLE de l'Intranet de la DAF, vous pouvez également consulter le site EDUSCOL du MENESR qui diffuse une information à ce sujet (mot-clé : sorties scolaires).

Annie Marchand
Vu par Evelyne Piffeteau
----- Original Message -----

To: RCONSEIL.00DAF Bureau DAF-A3
Sent: Friday, August 25, 2006 4:11 PM
Subject: CHEQUES-VACANCES


Bonjour,


La note de service n° 2005-205 du 30 novembre 2005 relative aux chèques-vacances précise que les chèques-vacances sont remis par les familles en paiement de prestations liées aux voyages scolaires facultatifs. Dans ce cas, sur les chèques-vacances, le cadre du titulaire indique les références personnelles de la famille, ce qui permet d'imputer le paiement reçu sur la dette de chaque famille.

Le Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air du Pas-de-Calais a accordé à un collège de Calais une aide de 1.500 euros pour un voyage scolaire facultatif sous forme d'un certain nombre de chèques-vacances de différentes valeurs. Aucune mention ne figure dans le cadre du titulaire. Il s'agit donc dans ce cas d'une subvention globale à répartir entre tous les participants au voyage et non d'un paiement au lieu et place de la famille.

QUESTIONS :

1 - Cette pratique est-elle recevable pour l'agent comptable et règlementaire vis-à-vis des textes ? : les chèques proviennent d'une association sous la forme d'une subvention et non des familles en paiement d'une prestation liée à un voyage comme le précise la note de service de 2005.

2 - S'il s'agit d'une subvention globale pour tous les participants, l'ordre de recette émis par l'ordonnateur doit être imputé au compte 70888 et non au compte 7067 réservé exclusivement à la participation des familles.

3 - Cette subvention a été connue après fixation par le conseil d'administration de la participation des familles et après paiement de toutes les familles concernées. Faut-il donc, en régularisation, faire acter par le conseil d'administration une diminution de la participation des familles initiale et procéder ensuite au remboursement à chaque famille du trop versé ?

Cordialement

Rectorat de Lille

ter aux infos déjà existantes sur le site question réponse au MEN :

Je viens de lire avec attention le texte (référencé sur le site ):

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/chequevacances.pdf

J'aimerais avoir l'avis des collègues qui acceptent les chèques vacances :
Mise en place de la procédure (convention ) telle qu'elle est décrite dans le BO 45 du 08/12/2005 : délai entre le vote du CA et la réception de la demande d'agrément ? éventuelles difficultés de gestion comptable??
etc..

Merci d'avance !

Système pis en place ici avec déja quelques chèques traités : ne pas oublier de prévoir le coût de traitement des chèques sinon 1 mois en tre décision CA et agrément avec envoi des formulaires nécéssaires et chèques vacances traités en 15 jours à peu près.

envoi des chèque en recommandé
il y a beaucoup de vol donc mefiance et bien noter les numéros des chèques remis
Après il reste le cout des traitement (assez faible) que j'impute au reliquat voyage en frais annexe. C'est pas terrible mais bon.
Sinon pour le reste cela marche bien et cela rend service aux familles