Dittmann
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 | Sujet: GRETA - HS formateurs et congés maladie  Mer 4 Fév 2009 - 12:52 | |
| Question de saison : faut-il payer des HS 2008 aux formateurs sous contrat, qui ont été placés en congé maladie pour partie de la même année ?
Quels textes appliquer dans ce cas ? | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: GRETA - HS formateurs et congés maladie Mer 4 Fév 2009 - 20:17 | |
| - Dittmann a écrit:
- Question de saison : faut-il payer des HS 2008 aux formateurs sous contrat, qui ont été placés en congé maladie pour partie de la même année ?
Quels textes appliquer dans ce cas ? Le texte principal dans un tel cas, c'est le contrat de travail ! Ensuite, le Code du Travail pour les dispositions de bon sens voulant que les jours de maladie justifiée sont réputés travaillés dans le plan de charge annuel. En revanche, si le gars est malade pour le plan de charge, mais assez en forme pour faire des heures sup, il faut songer à utiliser le fait que les contrats sont annuels et qu'on n'est pas obligés de les renouveler... | |
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