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MessageSujet: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 17:50

Il y a une décision récente d'un TA portant sur les indications nécessaires sur les factures émises par un eple, qui peut me rappeler cette décision?
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 17:55

ces mentions sont indiquées dans objectif établissement été 2008
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 17:59

mais j'ai pas l'impression que les mémoires de GFC sont conformes à a ce qu'on doit mettre...
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 18:12

Il ya aussi le décret sur le PJ (cf. page d'accueil du site de Nanard.)

Ceci dit, si tu veux faire un monologue, tu peux continuer à éditer plusieurs messages à la suite. Sinon, tu a la possibilité d'éditer chacun de tes messages pour rajouter des informations ou des précisions que tu aurais oublié. Bouton éditer en haut à droite.

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeLun 2 Fév 2009 - 21:30

Voir ici : ordre de recette ou état exécutoire.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page27.html#GFR1-RECETTES
Si vous mettez tous les éléments de mon modéle, en principe c'est bon.

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:04

J'avoue modestement avoir repris le très beau modèle du chef, très bon document confirmé par des messieurs qui travaillent "inopinément" dans mon bureau.
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:11

coffeeman a écrit:
J'avoue modestement avoir repris le très beau modèle du chef, très bon document confirmé par des messieurs qui travaillent "inopinément" dans mon bureau.

Ah ben si en plus j'ai l'aval de l'inspection du Trésor... Laughing (c'est JM qui va être surpris).

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:13

Après tout dépend de chaque inspecteur!!!
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:20

Je plaisantais....

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:22

En passant t'as pas vu mon message sur les écritures d'amortissements sur subventions?
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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitimeMar 3 Fév 2009 - 10:24

Oui mais je pratique pas et c'est complexe, je ne peux répondre comme ça.

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MessageSujet: Re: mentions sur facture   mentions sur facture Icon_minitime

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