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 Facture à payer à une micro entreprise

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3 participants
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oups
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MessageSujet: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 10:01

J'ai une facture à payer pour une micro entreprise. Le RIB est au nom de la personne qui a crée cette entreprise. J'ai sur la facture un numéro de SIREN et le nom qui figure sur le RIB.

J'ai un peu l'impression de payer un individu plutôt qu'une entreprise...

Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 10:28

Pour moi, et sans voir le document, si la facture est conforme à l'annexe C du décret du 20.03.07 je paye.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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ATHENAIS


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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 10:37

La micro entreprise n'est pas un statut mais un régime fiscal. Donc c'est consideré comme une entreprise. Tu peux le payer à partir du moment où l'entreprise est declarée
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oups
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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 15:39

J'ai bien toutes les mentions requises sur la facture. Sauf que lorsque je vais sur n'importe quel site donnant la possibilité d'obtenir des infos sur des entreprises, il m'est dit que ce numéro ne correspond à aucune entreprise.
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 15:53

oups a écrit:
J'ai bien toutes les mentions requises sur la facture. Sauf que lorsque je vais sur n'importe quel site donnant la possibilité d'obtenir des infos sur des entreprises, il m'est dit que ce numéro ne correspond à aucune entreprise.

Une piste : le greffe du tribunal de commerce ?
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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 16:06

Au niveau des obligations administratives, les micro entreprises doivent être déclarées par les intéréssés :
- auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) s'ils sont commerçants,
- auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) s'ils sont artisans,
- auprès de l'Urssaf s'ils sont professionnels libéraux.
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oups
Invité




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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 16:11

pour ce qui est du greffe dutribunal de commerce, je suis allée sur le site et je ne trouve aucune trace de cette entreprise
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitimeJeu 29 Jan - 16:16

oups a écrit:
pour ce qui est du greffe dutribunal de commerce, je suis allée sur le site et je ne trouve aucune trace de cette entreprise

c'est normal il n'y a aucune obligation légale en matière de greffe du TC pour les micro entreprises

voit la CCI, CMA ou les urssaf
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MessageSujet: Re: Facture à payer à une micro entreprise   Facture à payer à une micro entreprise Icon_minitime

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Facture à payer à une micro entreprise
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