On sait qu’il ne faut pas citer de marque dans les appels d’offre des marchés publics ; mais cela va plus loin. Le Conseil d’Etat vient de préciser que la simple référence à des caractéristiques techniques d'un produit d’une marque, même sans la citer, pouvait suffire à constituer une atteinte au principe d’égalité entre les candidats.
Conseil d’Etat, « Commune de Saran », 11/09/2006.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Dim 17 Sep 2006 - 14:42