Remboursement vêtement enseignant

il n'a qu'à demander la protection au recteur tant qu'on y est !!! quel triste sire.. quand je pense que pour mes deux pneus crevés dans le parking du collège (avec d'autres véhicules) personne n'a bougé une oreille...


en tout cas ça m'aura bien fait rire pendant au moins 2 secondes... toujours ça de pris

vieil armagnac a écrit:

il n'a qu'à demander la protection au recteur tant qu'on y est !!! quel triste sire.. quand je pense que pour mes deux pneus crevés dans le parking du collège (avec d'autres véhicules) personne n'a bougé une oreille...


en tout cas ça m'aura bien fait rire pendant au moins 2 secondes... toujours ça de pris

En même temps, pour changer un pneu...

vieil armagnac a écrit:

il n'a qu'à demander la protection au recteur tant qu'on y est !!! quel triste sire.. quand je pense que pour mes deux pneus crevés dans le parking du collège (avec d'autres véhicules) personne n'a bougé une oreille...


en tout cas ça m'aura bien fait rire pendant au moins 2 secondes... toujours ça de pris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F2BDE5DA807F2B4241662857560A9CD.tpdjo08v_1?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20090709
l'article 11
http://www.ac-creteil.fr/eps/TextesOfficiels/securite/300597c.html

+ note de service 97-137
le tout dans le bo du 12/06/1997

procédure simplifiée d'indemnisation, adresser une déclaration au recteur dans les 3 jours accompagné d'un rapport du ce relatant les faits et faisant apparaitre le lien existant entre le dommage et l'exercice de la fonction.
si l'auteur du dommage est inconnu remboursement à condition qu'il s'agisse d'un acte de malveillance sur un véhicule garé dans l'enceinte ou à proximité de l'établissement.
le recteur a 3 semaines pour notifier sa décision


ça a marché à chaque fois pour moi.

Merci Bipbip, notamment pour le document.
Finalement, le prof a rappelé aujourd'hui : la MAIF et l'Autonome lui remboursent en tout une centaine d'euros.
Je lui ai dit qu'il pouvait s'adresser au Rectorat, sans grande chance de succès en l'absence d'agression, mais que l'établissement n'avait pas à le rembourser.

Bonjour,
et quid d'un prof. de SEGPA (section bâtiment) qui demande que le Collège prenne en charge sa tenue de travail ??
A part le code du travail : )Art. L. 230-2 : Le chef d ’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l ’établissement ... y a-t-il d'autres textes sur cette question ?
Merci !

SEGPA a écrit:

Bonjour,
et quid d'un prof. de SEGPA (section bâtiment) qui demande que le Collège prenne en charge sa tenue de travail ??
A part le code du travail : )Art. L. 230-2 : Le chef d ’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l ’établissement ... y a-t-il d'autres textes sur cette question ?
Merci !

TOUS les profs viennent avec une tenue de travail puisqu'ils ont des vêtements et qu'ils travaillent (alerte, sujet à polémique). Ils leur appartient de se procurer cette tenue comme le reste de leur matériel d'ailleurs sur leurs deniers. L'exception étant les craies, feutres, effaceurs et autres cartouches d'encre et papier puisque c'est l'établissement qui fournit les tableaux et les imprimantes. As t-on jamais vu un agrégé de lettres classiques demander la prise en charge des cartouches de son stylo Marlen (qui n'utilise pas de cartouche mais une pompe m'a dit le fournisseur qui veut me l'offrir)?

je vais faire une demande pour deux ou trois costumes...
Puisque ce sont des vêtements de travail (je n'en met pas le dimanche)

et que penser des profs d'atelier qui se servent dans le stock de blouses des élèves? Vêtement de travail?......

SEGPA a écrit:

Bonjour,
et quid d'un prof. de SEGPA (section bâtiment) qui demande que le Collège prenne en charge sa tenue de travail ??
A part le code du travail : )Art. L. 230-2 : Le chef d ’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l ’établissement ... y a-t-il d'autres textes sur cette question ?
Merci !

Je suis au regret de dire que la demande du guignol est embarassante car un certain nombre de textes militent en faveur du malfaisant.
dans un cas comme ça je dis que je vais me renseigner et étudier le dossier... ce qui prendra un temps... certain.